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Financement des campagnes et partis : les propositions de lois de Romain Colas pour un système plus "vertueux"

Source : AFP

Paris, 3 déc 2015 (AFP) - Le député Romain Colas a présenté jeudi deux propositions de loi socialistes portant sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, avec l'objectif affiché de contribuer à l'émergence d'un "écosystème vertueux" et plus "transparent".

Les deux textes -une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique-, déposés à l'Assemblée nationale mais pas encore formellement enregistrés, sont co-signés par quelque 150 députés, dont le président du groupe, Bruno Le Roux, et le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas.

Ils se fondent en grande partie sur un rapport adopté en juillet par la commission des Finances que M. Colas avait réalisé, à partir du constat qu'il y avait "quelques trous dans la raquette dans lesquels celles et ceux qui voulaient contourner l'esprit de la loi n'avaient pas manqué de s'engouffrer", a indiqué le député de l'Essonne à l'AFP.

Il a notamment évoqué l'affaire Bygmalion portant sur les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy de 2012, qui a montré que "la commission nationale des comptes de campagne pouvait voir totalement lui échapper des dépenses particulièrement conséquentes", ou le cas du microparti Jeanne géré par des proches de Marine Le Pen (FN), qui a montré selon lui qu'il était possible de mettre en place "des systèmes qui visaient à faire de la marge sur les remboursements publics des campagnes électorales".

Le projet de loi ordinaire, qui comporte une quinzaine d'articles, prévoit notamment d'interdire à un parti de dégager des bénéfices sur le prix de biens ou de services fournis aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale.

Il vise aussi à mieux encadrer la pratique récente des primaires en posant le principe que les dépenses du candidat sont imputées à son compte de campagne. Sur ce sujet, M. Colas a dit s'attendre à de possibles débats, car "c'est l'opposition qui sera concernée" en 2016, mais il assure ne faire que proposer d'inscrire dans la loi ce qui s'est déjà appliqué lors des dernières primaires, à droite pour des municipales, comme à gauche.

Ces propositions sont rendues publiques alors que l'Assemblée doit examiner mardi en nouvelle lecture une proposition de loi du sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur qui prévoit de rétablir les sanctions pénales prévues lorsqu'un parti politique accepte des dons de personnes morales autres que des partis politiques. Ces dispositions avaient été supprimées par erreur lors du vote de la loi sur la transparence de la vie publique en 2013 après l'éclatement de l'affaire Cahuzac.

chl/ic/mat/ei

 

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