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PPL Modernisation des règles applicables à l’élection Présidentielle : Romain Colas va défendre un amendement visant à mieux encadrer les dépenses des partis engagées en faveur de leurs candidats

Dans le cadre de l’examen, ce jour, des Propositions de lois de Jean-Jacques Urvoas relative à la Modernisation des règles applicables à l’élection Présidentielle, Romain Colas défendra un amendement visant à mieux encadrer les dépenses des partis engagées dans le cadre de la campagne de leurs candidats.

Cet amendement fait suite aux errements constatés dans le cadre du financement de la dernière campagne Présidentielle.

S’inspirant de la proposition n° 11 de son rapport d’information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques, il propose de donner aux commissaires aux comptes et aux trésoriers la mission légale d’attester, à l’issue de l’élection présidentielle, de la transmission aux mandataires financiers des candidats de toutes les dépenses engagées par un parti ou groupement politique au bénéfice de cette candidature et imputables au compte de campagne.

Il permettra, dès lors, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de s’assurer de l’exactitude des données figurant dans les comptes de campagne, favorisant à la fois plus de transparence et une responsabilisation accrue des dirigeants des partis en période de campagne Présidentielle.

En outre, Romain Colas défendra un amendement visant à maintenir à 12 mois la période de prise en compte des dépenses et recettes dans les comptes de campagne des candidats.

 

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