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Plutôt que la déchéance de nationalité, préférons la déchéance nationale

Dans le cadre des débats qui ont cours actuellement au Parlement autour du projet de loi de protection de la Nation, je suis intervenu cette nuit pour rappeler mon attachement aux valeurs de notre République. Plutôt que la déchéance de nationalité qui est loin de créer l’unité nationale, je soutiens la déchéance nationale, seule mesure capable de marquer la rupture avec ceux qui ont attaqué notre pays et la Nation, sans entraver nos principes et nos valeurs.

Retrouvez ci-dessous mon intervention.

A cette heure de nos débats, je voudrais donner acte au Gouvernement de la volonté qu’il a eue, après les décisions qui ont été prises par l’exécutif, le Président de la République et le Gouvernement, au lendemain des attentats du 13 novembre, pour assurer la protection des Français, de sa volonté de continuer à tenter de créer, autour de cette révision constitutionnelle, l’unité nationale.

Parce que, nous l’avons vu au cours des discussions, la proposition gouvernementale a évolué. Et si je dis cela à cet instant, c’est parce que j’ai été étonné des discours qui ont été prononcés dans cet hémicycle, parlant d’atermoiements…

Il est bien normal que, s’agissant de la loi fondamentale et de la Constitution, il y ait un dialogue entre le Parlement et l’exécutif.C’est le fonctionnement régulier des institutions !Et il est normal que nos institutions fonctionnent lorsqu’il s’agit de se pencher sur la règle qui les fait fonctionner.

Pour autant, nous le voyons, la nouvelle proposition du Gouvernement qui, fort heureusement, fait disparaître la référence à la bi-nationalité, n’est pas susceptible à cette heure, de créer l’unité.

D’abord parce qu’elle heurte chez certains d’entre nous, et sur tous les bancs, l’idée que nous nous faisons tout simplement de la nationalité. Parce qu’elle heurte, elle percute, l’idée que nous nous faisons de la responsabilité d’un Etat à l’égard de ses ressortissants, même lorsque ces derniers, et je reprends les mots du Garde des Sceaux, « se vautrent dans l’infamie ».

En outre, elle heurte, dans cet hémicycle et en dehors, l’idée même que nous nous faisons de ce que doit être la Constitution et des règles que celle-ci doit édicter.

Des députés se sont exprimés dans ce sens.Robert Badinter s’est exprimé, dans une tribune.Et s’il est sans doute qualifié pour nous éclairer sur le droit du travail, il est très certainement, en tant qu’ancien Ministre de la Justice et ancien Président du Conseil Constitutionnel, légitime à nous éclairer sur les débats que nous avons.

C’est pourquoi je considère que nous avons un moyen de créer cette unité. C’est la raison pour laquelle, avec Olivier Faure et d’autres collègues, je soutiens la mesure de déchéance nationale, qui marquera la rupture avec ceux qui ont attaqué notre pays et la Nation, sans pour autant heurter ces valeurs et ces principes que je viens d’évoquer.

 

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