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Le dispositif « Embauche PME », bien plus qu’un coup de pouce à l’emploi

Lors de ses vœux aux acteurs économiques et de l’emploi, le 18 janvier dernier, le Président de la République a présenté son Plan d’urgence pour l’emploi, comprenant 7 mesures visant à renforcer la lutte contre le chômage.

Parmi elles, le dispositif « Embauche PME » qui, comme son nom l’indique, constitue une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) et prend effet dès à présent.

Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 €, versée durant les deux premières années des contrats (soit un total de 4 000 €). Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Elle est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic (22 877 € bruts annuels pour 35 heures par semaine).

La mesure « Embauche PME » est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Au total, c'est jusqu'à 100 % des cotisations patronales qui peuvent être remboursées (pour un salaire au Smic).

Cette mesure qui concerne les PME affichant moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015, a d’ores et déjà débouché sur plus de 100 000 embauches depuis le début de l’année(dont près de 700 en Essonne).

Pour bénéficier de cette prime, les embauches doivent se faire :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
  • en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
  • il peut également s'agir de la transformation d'un CDD en CDI.

Il suffit de remplir une demande sur Internet sur le site EmbauchePME.gouv.fr, ou par téléphone au 09 70 81 82 10. Elle doit ensuite être transmise à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise et dont les coordonnées figurent sur le formulaire de demande.

Puis, chaque trimestre, il convient de confirmer, sur ce même site, que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise. De cette déclaration trimestrielle dépend le versement de la prime « Embauche PME », par virement, par tranche de 500 €, dans le trimestre qui suit l'embauche, puis tous les trois mois.

Cette mesure constitue un véritable levier pour la relance de l’embauche dans les PME.

Cliquez ici pour accéder au détail du dispositif

 

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