Biographie

Maire de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008 et Député de la 9e circonscription de l'Essonne depuis le 4 juillet 2014 ...

En savoir plus

Circonscription

De la Seine à l'Yerres en passant par la Forêt de Sénart, découvrez notre circonscription et les 4 cantons ...

En savoir plus

L’équipe

Pour coordonner ses actions à l'Assemblée Nationale et en circonscription, je m’appuie sur mon équipe parlementaire ...

En savoir plus

Me contacter

Je suis votre élu. Je reçois sur rendez-vous à l’Assemblée nationale ou aux permanences que j’assure chaque semaine ...

En savoir plus

Newsletter

Inscrivez-vous à ma lettre d'information pour vous suivre mon actualité à l’Assemblée et en circonscription ...

En savoir plus

Projet de loi Sapin 2, une démarche globale de moralisation de la vie publique


Mercredi 30 mars, au cours de la séance de Questions au Gouvernement, j’ai interrogé Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, au sujet du projet de loi dit « Sapin2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

--

Ma question s’adresse à Monsieur Michel Sapin.

Monsieur le Ministre,

Indépendance de la justice, loi bancaire, transparence de la vie publique, non-cumul des mandats, parité dans les Conseil départementaux, lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, aussi bien en matière de fonctionnement des institutions et de notre démocratie que s’agissant de la vie économique et financière, sous l’impulsion du Président de la République et du gouvernement, la majorité agit depuis le début de cette législature pour moderniser notre République et donner corps à une exigence que nous devons toutes et tous partager, l’éthique.

Ce matin, lors du Conseil des Ministres, vous avez présenté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ce texte permettra plus de régulation et de transparence, avec la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics et une protection accrue des lanceurs d’alerte.

Ce texte permettra d’agir plus efficacement contre la corruption, grâce à la création d’une Agence nationale de Prévention et de Détection et une adaptation de notre droit, qui mettra notre pays en conformité avec les standards internationaux en matière de lutte contre la délinquance financière.

Ce texte permettra de mieux protéger les consommateurs, les épargnants et les investisseurs, par le renforcement des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers et l’interdiction de la publicité en faveur des produits financiers à risques élevés sur les plateformes internet.

Enfin, il répond aux besoins d’une plus grande transparence des prix dans le secteur de l’agroalimentaire et des rapports entre producteurs, distributeurs et consommateurs contribuant à réparer les dégâts causés par la loi dite de modernisation de l’économie, adoptée par la précédente majorité, dont les élus de l’opposition feignent aujourd’hui d’ignorer les conséquences funestes.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ces grands objectifs que vous assignez à votre projet de loi et nous dire dans quelles mesures celui-ci s’inscrit dans une démarche plus large de régulation et de protection ?

Retrouvez ci-dessous la réponse de Michel Sapin.

 

lien parti socialistelien Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale
  • Aucun résultat ne correspond à votre recherche