Biographie

Maire de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008 et Député de la 9e circonscription de l'Essonne depuis le 4 juillet 2014 ...

En savoir plus

Circonscription

De la Seine à l'Yerres en passant par la Forêt de Sénart, découvrez notre circonscription et les 4 cantons ...

En savoir plus

L’équipe

Pour coordonner ses actions à l'Assemblée Nationale et en circonscription, je m’appuie sur mon équipe parlementaire ...

En savoir plus

Me contacter

Je suis votre élu. Je reçois sur rendez-vous à l’Assemblée nationale ou aux permanences que j’assure chaque semaine ...

En savoir plus

Newsletter

Inscrivez-vous à ma lettre d'information pour vous suivre mon actualité à l’Assemblée et en circonscription ...

En savoir plus

Le projet de loi Sapin 2, c’est le choix de la transparence et de l’exemplarité

Le mercredi 30 mars dernier, le projet de loi, dite « Sapin 2 », relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a été présenté en Conseil des Ministres.

Ce texte est une étape majeure dans la réaffirmation de nos valeurs républicaines, piliers de notre pacte économique, social et démocratique. Il s’inscrit dans la lignée de la première loi dite « Sapin » de 1993. Il a pour ambition de confirmer la position de la France en tant que grande démocratie moderne, transparente et dotée d’outils visant à lutter efficacement contre la corruption, principale cause de la défiance, chaque jour grandissante, de nos compatriotes vis-à-vis de la vie politique, publique et économique, et qui gangrène également la vie des entreprises en truquant le jeu de la concurrence économique.

Cette loi dans un travail de fond mené par la majorité depuis 2012 pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales et pour élever considérablement le niveau d’exigence d’éthiqueque nous en sommes en droit d’attendre des responsables publics comme des acteurs économiques :

  • loisorganiqueetordinairedu11octobre2013relativesàlatransparencedelaviepublique,
  • loidu6décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grandedélinquanceéconomiqueetfinancière.

Ce projet de loi doit faire de la législation française un modèle européen et international en matière de transparence des prises dedécisionpubliques etdeluttecontrelacorruption, et ce, à toutes les échelles et dans tous les domaines.

Ce texte a été rendu possible grâce, notamment, aux nombreux travaux menés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

A ces travaux s’ajoutent lesconcertations avec le monde économique depuis plusieurs mois et qui permettentaujourd’hui de proposer de nouvellesmesuresn’ayant d’autre objectif que celui de créer un climat de confiance et un environnement favorable à l’activité économique :

  • lacréationd’unrépertoiredesreprésentantsd’intérêts,
  • lamiseenplaced’uneAgencenationalededétectionetdepréventiondelacorruption,
  • lefinancementdelaprotectionjuridiquedeslanceursd’alerte.

Promouvoir la transparence, c’est s’engager pour le respect de nos institutions, c’est s’engager à ce que le droit soit respecté, c’est renouer le lien et rétablir la confiance entre nos concitoyens et les acteurs publics et privés.

Cliquez ici pour accéder au projet de loi

Cliquez ici pour accéder au dossier de presse

 

lien parti socialistelien Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale
  • Aucun résultat ne correspond à votre recherche