Biographie

Maire de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008 et Député de la 9e circonscription de l'Essonne depuis le 4 juillet 2014 ...

En savoir plus

Circonscription

De la Seine à l'Yerres en passant par la Forêt de Sénart, découvrez notre circonscription et les 4 cantons ...

En savoir plus

L’équipe

Pour coordonner ses actions à l'Assemblée Nationale et en circonscription, je m’appuie sur mon équipe parlementaire ...

En savoir plus

Me contacter

Je suis votre élu. Je reçois sur rendez-vous à l’Assemblée nationale ou aux permanences que j’assure chaque semaine ...

En savoir plus

Newsletter

Inscrivez-vous à ma lettre d'information pour vous suivre mon actualité à l’Assemblée et en circonscription ...

En savoir plus

TAFTA : l’Union Européenne n’a pas à faire de concessions ni à se mettre à la remorque de qui que ce soit

Dans le cadre du débat sur le libre-échange, retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

Merci Monsieur le Président / Madame la Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Ce lundi 25 avril, s’est ouvert le 13ème cycle de négociations relatif au Traité de libre-échange transatlantique dont plusieurs leaders – à l’image du Président Obama ou de la Chancelière Merkel – espèrent qu’il débouchera sur une signature unanime d’ici la fin de l’année 2016.
La plupart d’entre nous ainsi qu’une partie de nos concitoyens s’inquiètent du contenu du projet d’accord et s’interrogent sur les avantages réels que la France et, plus largement, l’Union européenne sont susceptibles d’en tirer.
Première place économique mondiale, cette dernière n’a pas à faire de concessions qui la desserviraient ni à se mettre à la remorque de qui que ce soit.

Au contraire, elle doit garantir une issue, si issue il y a, empreinte de réciprocité.
La France, par les voix du Président de la République, du Premier Ministre et du Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl, a rappelé encore récemment cette exigence.
Il serait en effet inconcevable que sur des sujets essentiels tels que l’agriculture et les terroirs, ou l’accès de nos entreprises aux marchés publics américains, les intérêts économiques et sanitaires des européens soient bradés.
L’exigence française porte d’ailleurs ses fruits, comme en témoigne le consensus qui se dégage en Europe autour de l’abandon des tribunaux d’arbitrage privés au profit de la création d’une Cour publique pour trancher les litiges opposant les Etats à des acteurs économiques.
À l’heure où certains veulent accélérer les négociations tout en maintenant leur opacité, il est essentiel de réaffirmer l’indispensable nécessité de la transparence et d’une participation accrue de l’ensemble des acteurs – Parlements, professionnels, ONG, monde associatif – tout au long des discussions.
Une soixantaine de parlementaires de la majorité ont récemment exprimé dans un texte leur volonté de voir le Parlement européen et les Parlements nationaux bénéficier d’un vrai pouvoir de consultation et, si les négociations devaient aboutir, de ratification de la totalité des mesures prévues.
Je souhaite donc, Monsieur le Ministre, que vous puissiez nous dire quelles sont les positions du gouvernement au regard de cette légitime exigence démocratique.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse d’André Vallini, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie.


TAFTA : l’Union Européenne n’a pas à faire de... par romaincolas

 

lien parti socialistelien Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale
  • Aucun résultat ne correspond à votre recherche