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La fabrique de la Loi Sapin 2

Depuis la fin du mois d’avril a débuté le processus d’examen de la loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce projet de loi a été adopté en Conseil des Ministres le 30 mars 2016 et doit être discuté à partir du 24 mai en Commissions puis du 7 juin en séance publique.

Trois rapporteurs, membres de la Commission des Lois, de la Commission des Finances et de le Commission des Affaires économiques ont été nommés sur trois grandes thématiques : pénale, financière et économique.

J’ai ainsi été choisi, le 6 avril dernier par la Commission des Finances pour conduire le travail préparatoire sur l’ensemble du volet financier qui comprendra plusieurs dispositions visant à mieux protéger le consommateur, à renforcer l'encadrement des marchés financiers et à accroitre l’efficacité de notre arsenal de lutte contre la corruption.

En tant que rapporteur, mon travail consiste, dans un premier temps, à auditionner un certain nombre d’acteurs dont j’estime qu’ils peuvent apporter une analyse constructive et éclairante sur les principaux enjeux du texte et faire émerger d'éventuels ajouts visant à enrichir le projet de loi initial, comme notamment – et c’est une initiative à laquelle je tiens – le contrôle des inscriptions sur la liste des paradis fiscaux.

Aussi, depuis la fin du mois d’avril, j’ai entamé un cycle d’auditions qui me fera rencontrer, d’ici le 18 mai, près d’une trentaine d’organismes, associations et spécialistes qualifié-e-s sur sur les articles du projet de loi dont je suis rapporteur.

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des auditions que je mènerai – parfois conjointement avec Sébastien Denaja, rapporteur pour la Commission des Lois – jusqu’au débat parlementaire :

  • Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • Fédération Bancaire Française
  • Transparency International
  • Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique
  • Institut de la Protection sociale
  • Compagnie nationale des Commissaires aux comptes
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Association Française des Courtiers et Prestataires de Services d’Investissement (AFCOPSI)
  • Association française de la gestion financière
  • Direction de la Sécurité Sociale
  • Association de défense des investisseurs obligataires
  • Association Française des Entreprises Privées
  • Banque de France
  • Collectif de 14 ONG sur la transaction pénale et du reporting pays par pays
  • Fédération Française des Société d’Assurance (FFSA)
  • Association Française des Usagers des Banques (AFUB)
  • Union Professionnelle Artisanale
  • Union Nationale des Professions Libérales
  • Association Française des Fiduciaires
  • Association Finance et Solidarité (FINANSOL)

Suite à ces nombreuses heures d’échanges, je rendrai un rapport que je présenterai devant la Commission des Finances le 24 mai prochain et qui fera état de mon analyse des dispositions financières comprises dans le texte, leurs implications et les propositions complémentaires que je pourrais être amené à formuler.

Le même processus sera conduit par Dominique Potier, rapporteur pour la Commission des Affaires Economiques.

Enfin, la Commission des Lois se réunira pour discuter de l’ensemble du texte et adopter de manière conforme les articles dévolus aux Commission des Finances et des Affaires économiques et votés lors de leurs réunions respectives.

L’heure sera alors de débattre du texte adopté en Commission lors de la séance plénière qui devrait débuter le 7 juin après les Questions au Gouvernement.

Pour en savoir plus:

 

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