Biographie

Maire de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008 et Député de la 9e circonscription de l'Essonne depuis le 4 juillet 2014 ...

En savoir plus

Circonscription

De la Seine à l'Yerres en passant par la Forêt de Sénart, découvrez notre circonscription et les 4 cantons ...

En savoir plus

L’équipe

Pour coordonner ses actions à l'Assemblée Nationale et en circonscription, je m’appuie sur mon équipe parlementaire ...

En savoir plus

Me contacter

Je suis votre élu. Je reçois sur rendez-vous à l’Assemblée nationale ou aux permanences que j’assure chaque semaine ...

En savoir plus

Newsletter

Inscrivez-vous à ma lettre d'information pour vous suivre mon actualité à l’Assemblée et en circonscription ...

En savoir plus

Projet de loi "Sapin 2": la finance ne fait plus la loi

Depuis 2012, la gauche s’attèle à mettre la finance sous contrôle. Sur le plan international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Sur le plan national, nous avons remis la finance au service de l’économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d’Investissement.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est la dernière étape de ce chantier. Il vise à renforcer l’exigence d’éthique dans les milieux d’affaires.

Transparence

  • Un véritable statut du lanceur d’alerte est créé pour lui garantir une protection contre toute forme de pression et de représailles. C’est le Défenseur des Droits qui sera chargé d’assurer cette protection.
  • Un registre public des lobbys (entreprises, associations, cabinets de conseil) qui interviennent auprès du Gouvernement, des parlementaires ou des élus locaux pour influer sur les prises de décisions sera mis en place et consultable sur internet.
  • Un reporting public, pays par pays, sera instauré. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions € devront rendre publics leurs activités et leurs résultats dans les paradis fiscaux, et ce, dès l’adoption prochaine de la directive européenne.

Régulation

  • Dans les grands groupes, la rémunération des dirigeants sera soumise à l’approbation des actionnaires. Leur vote sera contraignant alors qu’aujourd’hui il n’est que consultatif.
  • Les biens des Etats ayant bénéficié de l’Aide publique au développement délivrée par Paris mais qui font défaut de paiement seront protégés et ne pourront plus être saisis par les fonds vautours.
  • Les pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) seront renforcés. Elle pourra infliger des sanctions s’élevant jusqu’à 15% du chiffre d’affaires lorsqu’un abus de marché aura été constaté.

Répression de la corruption

  • L’agence nationale de prévention et de détection de la corruption vient d’être créée. Elle jouera un rôle de conseil et de contrôle auprès des administrations et des entreprises.
  • Sous peine d’amende, les grandes entreprises devront mettre en place des procédures pour prévenir et détecter la corruption : code de bonne conduite, formation du personnel, dispositif d’alerte interne...
  • Pour renforcer l’effectivité des peines, la convention judiciaire d’intérêt public est créée : une entreprise mise en cause pour corruption pourra éviter un procès en s’acquittant d’une forte amende pénale. Cette procédure devra être homologuée par un magistrat du siège.
  • Un fait de corruption pourra être sanctionné d’une peine de mise en conformité pour obliger l’entité condamnée à mettre en œuvre les dispositifs de prévention appropriés.
  • Les faits de corruption commis à l’étranger par des entreprises françaises seront plus efficacement combattus grâce à un durcissement des règles. En outre, l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger est également créée.

Depuis 2012, c’est la gauche qui fait reculer les pratiques de rémunérations scandaleuses en les taxant davantage : parachutes dorés, bonus bancaires, retraites-chapeaux.

C’est la gauche qui baisse les impôts des Français grâce aux résultats de la lutte contre la fraude fiscale : 5 milliards d’euros pour 12 millions de ménages.

C’est la gauche qui qui protège les Français des excès des banques en les empêchant de spéculer avec l’argent des déposants.

C’est la gauche qui aligne la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail.

C’est la gauche qui oblige les fonds de pensions, assurances, mutuelles à faire la transparence sur l’impact carbone de leurs investissements.

Et c’est encore la gauche qui met la finance au service de l’économie réelle avec la Banque Publique d’Investissement.

 

lien parti socialistelien Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale
  • Aucun résultat ne correspond à votre recherche