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Des moyens nouveaux pour renforcer nos armées et assurer notre sécurité : mon intervention en tant que rapporteur spécial du budget de la Défense

Le cadre du budget de la Défense est fixé conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013, aux dispositions actualisées de la loi de programmation militaire (LPM) 2014 – 2019, ainsi qu’aux dernières décisions du Président de la République actées lors du Conseil de défense du 6 avril 2016.

Les évolutions du contexte national et international survenues depuis 2013 et en particulier les attentats de 2015 et 2016, ont montré que la France est confrontée à un niveau de menace inédit depuis la fin de la guerre froide. Cette situation a conduit à maintenir un niveau d’engagement élevé et durable des armées françaises, en raison de la simultanéité des opérations extérieures, qui participent de notre stratégie de contreterrorisme, et du déploiement des forces sur le territoire national, pour la protection rapprochée des Français.

Par ailleurs, les tensions géopolitiques exigent une adaptation de nos capacités. Ces éléments ont conduit le Président, le Gouvernement et la majorité à gérer un tournant stratégique majeur et à renforcer au cours des dernières années notre outil de défense.

Le Projet de loi de Finances 2017 prévoit ainsi un budget en hausse de 600 millions d'euros pour la "Mission Défense", combinant le renforcement des effectifs et la modernisation de l'équipement de nos forces.

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances sur le budget opérationnel de la Défense, je suis ainsi intervenu hier en commission élargie pour interroger Jean-Yves le Drian, Ministre de la Défense.

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention ainsi que la vidéo de la réponse du Ministre.

La mission « Défense » oriente son action annuelle et pluriannuelle conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013, aux dispositions actualisées de la loi de programmation militaire (LPM) 2014 – 2019 (loi du 28 juillet 2015), ainsi qu’aux décisions du conseil de défense du 6 avril 2016 et à son engagement dans la modernisation de l’action publique.

Les évolutions du contexte national et international survenues depuis 2013 et en particulier les attentats de 2015 et 2016, ont montré que la France est confrontée à un niveau de menace inédit depuis la fin de la guerre froide. Cette situation a conduit à maintenir un niveau d’engagement élevé et durable des armées françaises et des moyens de la défense nationale, en raison de la simultanéité des opérations extérieures, qui participent de notre stratégie de contreterrorisme, et du déploiement des forces sur le territoire national, pour la protection rapprochée de la France et des Français.

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances sur le budget opérationnel de la Défense, je suis intervenu hier en commission élargie pour interroger Jean-Yves le Drian, Ministre de la Défense. Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention ainsi que la réponse du Ministre en vidéo.

Après avoir entendu ce propos introductif, je voudrais simplement rappeler que l’augmentation des moyens consacrée à notre Défense, la croissance de nos succès à l’exportation – j’aurai l’occasion de m’exprimer là-dessus – mais aussi nos réussites militaires sur terrain, tout ceci, Monsieur Cornut-Gentille*, ce n’est pas la "petite histoire" ou la "belle histoire". C’est l’histoire.

Et je voudrais rappeler à celles et ceux qui sont dans cette salle que nous parlons ce soir, après le tableau que vous venez de nous dresser, d’un budget qui est en hausse. Parce qu’on aurait pu s’inquiéter du sort réservé à la Défense dans ce PLF 2017 si on s’en était tenus à l’écume de vos propos.

Ce budget est d’un montant total de 32,67 millions d’euros. En augmentation de 600 millions d’euros par rapport à 2016. Et pour 2017, il se situe au-delà de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire actualisée. Il prend acte de la décision du Président de la République, confirmée par le Conseil de Défense d’avril 2016, de mettre fin aux déflations d’effectifs et de renforcer les capacités de nos armées qui sont aujourd’hui engagées sur de multiples théâtres d’opérations sur le front extérieur comme sur le front intérieur. Ce sont ainsi près de 400 postes qui seront créés en 2017 en plus des 2600 effectifs sauvegardés.

Je voudrais souligner que cet effort s’accompagne cette année d’un mouvement de revalorisation de la rémunération des militaires. Celui-ci s’opère d’abord à travers des mesures catégorielles telles que la création d’une indemnité d’absence cumulée, le doublement de l’indemnité pour sujétion d’alerte opérationnelle ou l’extension de cette indemnité aux militaires exerçant des missions intérieures de sécurité et de protection.

Il passe également par des mesures générales qui concernent l’ensemble de la fonction publique comme la revalorisation du point d’indice.

Au final, ce sont près de 305 millions d’euros – qui ne constituent pas des "cadeaux" – mais qui sont consacrés en 2017 à l’amélioration des conditions des personnels de votre Ministère. Il s’agit là, je le répète, d’une mobilisation à saluer, parfaitement légitime au regard de l’engagement des femmes et des hommes de la Défense.

Ces mesures sont, en outre, complétées par celles relatives à l’amélioration du quotidien des militaires, notamment grâce aux effets, Monsieur le Ministre, de votre plan d’urgence sur les infrastructures de vie, qui a d’ores et déjà atteint près de 80% de ses objectifs.

Je voudrais toutefois insister sur une problématique qui s’est fait jour au cours de nos auditions et qui concerne particulièrement le recrutement et la fidélisation des personnels des micro-filières techniques. Les besoins sont en effet conséquents en matière de spécialistes, que ce soit pour la maintenance des hélicoptères, et plus largement du matériel aéronautique dans son ensemble, mais aussi pour l’analyse d’images satellitaires. Certains manques se font aujourd’hui sentir et risquent de s’aggraver, notamment en raison d’une forte concurrence avec le secteur privé.

A cet égard, pourriez-vous nous indiquer Monsieur le Ministre si le Ministère dispose d’une stratégie pour faire face à ce défi des micro-filières? Pourriez-vous en particulier nous indiquer quels seront les axes de travail du prochain conseil supérieur de la fonction militaire? Et pour ce qui les concerne, quelles perspectives de valorisation pourraient s’offrir au métier et au statut d’ouvrier d’Etat?

J’en viens maintenant à deux questions qui échappent au strict cadre budgétaire mais qui ont un impact certain en matière de financement et d’emploi de nos forces armées.

Le premier porte sur la rupture brutale par la Pologne des négociations en vue de l’achat de 50 hélicoptères Caracal, fabriqués par Airbus Hélicoptères, pour un montant de plus de 3 milliards d’euros, alors même que cet appareil semblait convenir aux besoins des armées polonaises et que l’industriel avait offert de nombreuses contreparties en termes d’emplois et de transferts technologiques.

Ce n’est pas la première fois que la Pologne préfère s’en remettre à des industriels extra-communautaires. Dans ces conditions, il est difficile de construire évidemment une Europe de la Défense fondée sur la coopération. Je souhaite donc savoir quelle sera l’attitude de la France à l’égard de la Pologne suite à cette décision dont le caractère politique ne fait aucun doute.

Je complèterai cette question par une considération plus générale relative aux exportations d’armements. Celles-ci ont atteint un record en 2015 – et ça, ça n’est pas la "belle histoire", c’est l’histoire – et c’est entre autres grâce à vous, à votre action résolue, Monsieur le Ministre, et nous nous en réjouissons. Cela permet à notre base industrielle et technologique de défense de consolider son activité, son savoir-faire et ses emplois.

Toutefois, ces succès commerciaux impliquent un fort accompagnement de la part de nos forces armées. Pour l’Armée de l’Air, ce sont ainsi près d’un huitième de ses effectifs d’escadrons de chasse qui sont mobilisés pour le soutien à l’exportation. Dans ce contexte, nos armées devraient-elles, selon vous, être mieux préparées pour cette mission d’accompagnement qui prend de l’ampleur grâce au soutien à l’exportation et vous semblerait-il nécessaire d’étudier la mise en place d’un service spécifiquement dédié au soutex [soutien à l’exportation]?

Enfin, je termine en faisant le constat largement partagé du retour sur la scène internationale des états puissances, pour reprendre les termes du Chef d’Etat-Major des Armées. Il en va ainsi par exemple de la Russie dont sous-marins et bombardiers multiplient les approches de nos espaces maritimes et aériens. L’activité militaire russe a notamment conduit la France à prendre, avec ses partenaires européens, des mesures de réassurance au profit de la Pologne et des états baltes. Elle a également induit le déploiement de quatre avions de chasse en Lituanie engagés dans des missions de surveillance de l’espace aérien et l’envoi prochain d’une compagnie de 150 hommes.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous détailler l’engagement de la France et de ses forces armées dans ce dispositif dit de réassurance face à l’est et nous dire dans quelles mesures il pèse sur leurs capacités opérationnelles ?

*François Cornut-Gentille (Député LR) – rapporteur spécial « Préparation de l’avenir » pour la commission des finances


Intervention de Romain Colas en commission des... par romaincolas

Cliquez ici pour accéder à la réponse du Ministre (à 1h04')

 

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