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Adoption de la loi dite Sapin 2: la France durcit considérablement son arsenal de lutte contre la corruption et la fraude fiscale et renforce les mesures de protection des consommateurs

Après 7 mois de discussions et trois lectures à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, à la transparence et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, dont j’ai été rapporteur pour la Commission des Finances a été adopté à une large majorité, par 308 voix pour.

Je me réjouis qu’un texte d’une telle ampleur, comprenant un très grand nombre de dispositions de lutte contre la corruption dans les grandes entreprises, contre l’évasion et l’optimisation fiscale et pour la défense des consommateurs, notamment les moins aisés, ait pu recueillir une telle approbation de la part de la majorité de gauche au Parlement.

Ce résultat est le fruit d’un véritable travail de concertation avec les acteurs concernés par ce projet de loi et de coconstruction entre les parlementaires et le gouvernement qui a permis de considérablement enrichir le texte par des mesures qui font aujourd’hui de la France un pays doté d’un arsenal juridique qui représentera un progrès considérable dans une lutte contre une fraude à visage protéiforme.

Il est néanmoins regrettable que les élus de l’opposition, avec lesquels la majorité a toujours eu la volonté de mener un travail constructif aient une fois encore choisi la posture politicienne au progrès et à la justice sociale en rejetant le texte tout en donnant acte au gouvernement de nombreuses avancées qu’il contient.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse

 

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