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L'allègement de la CSG pour les retraités modestes entre vigueur cette semaine

Avec Valérie Rabault, Rapporteure générale du Budget, et plusieurs autres collègues parlementaires, nous avons porté cette mesure forte en faveur du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes: l'allègement de la CSG.

C'est une mesure qui concerne 500 000 foyers en France et qui consiste à revaloriser de 3% les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG.

Cette mesure, c'est plus de pouvoir d'achat, c'est une mesure de justice sociale.

Pour un retraité seul avec une pension modeste, le gain de pouvoir d’achat pourra atteindra plus de 500€ par an ; et pour un couple de retraités aux pensions peu élevées, ce gain pourra être de plus de 900€ par an.

Les premières pensions concernées par cette exonération ou cette baisse de CSG sont versées dès ce lundi 9 janvier aux retraités. Ce versement intervient à cette date pour les pensions du régime général. Pour les autres régimes la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables.

Concrètement, voici quelques exemples de mise en œuvre de cet allègement:

1er exemple d'exonération totale en 2017

Une personne seule percevant en 2016 une pension nette mensuelle de 948 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement, aucun prélèvement ne sera retenu sur sa pension. Elle verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 511 €, soit de 43 € par mois.

2ème exemple d'exonération totale en 2017

Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 688 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, aucun prélèvement ne sera retenu sur les pensions de ce couple. Il verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 910 €, soit de 75 € par mois.

1er exemple d'assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017

Une personne seule bénéficiant en 2016 d’une pension nette mensuelle de 1 200 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, elle verra son pouvoir d’achat augmenter de 482 €, soit de 40 € par mois.

2ème exemple d'assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017

Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 991 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, ce ménage verra son pouvoir d’achat augmenter de 741 €, soit de 62 € par mois.

 

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