Biographie

Maire de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008 et Député de la 9e circonscription de l'Essonne depuis le 4 juillet 2014 ...

En savoir plus

Circonscription

De la Seine à l'Yerres en passant par la Forêt de Sénart, découvrez notre circonscription et les 4 cantons ...

En savoir plus

L’équipe

Pour coordonner ses actions à l'Assemblée Nationale et en circonscription, je m’appuie sur mon équipe parlementaire ...

En savoir plus

Me contacter

Je suis votre élu. Je reçois sur rendez-vous à l’Assemblée nationale ou aux permanences que j’assure chaque semaine ...

En savoir plus

Newsletter

Inscrivez-vous à ma lettre d'information pour vous suivre mon actualité à l’Assemblée et en circonscription ...

En savoir plus

La sanctuarisation des finances de Grand Paris Sud: une mesure de justice fiscale

Retrouvez ci-dessous mon intervention en hémicycle dans le cadre de la discussion générale après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN).

---

Madame la présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des finances, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

Je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre et M. le rapporteur, et je répondrai surtout à ce qu’a dit à l’instant notre collègue Carvalho. Si cette proposition de loi bénéficie en effet d’un calendrier exceptionnel, cher collègue, il est justifié par le caractère exceptionnel et massif des dispositions qu’elle vise, adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 dans les conditions rappelées par Dominique Lefebvre, ainsi que par leur effet exceptionnel et massif, en 2017, sur les finances de collectivités locales qui produisent des logements, notamment des logements sociaux, comme le montre l’exemple de l’Île-de-France que je connais bien.

Voulez-vous qu’elles cessent d’en produire ? Voulez-vous les priver de la capacité de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil de populations nouvelles ? Si oui, ne votez pas cette proposition de loi ! Si en revanche vous voulez encourager les maires bâtisseurs, qui construisent quotidiennement la mixité sociale dans notre pays, ainsi que celles et ceux qui veulent offrir des services publics aux habitants qu’ils accueillent, alors votez-la !

J’évoquerai un territoire que je connais bien, l’agglomération de Grand Paris Sud, née de la fusion de plusieurs EPCI, notamment trois ex-SAN, celui de Sénart en Essonne, celui d’Évry et celui de Sénart en Seine-et-Marne. L’amendement tel qu’il a été adopté dans les conditions évoquées par Dominique Lefebvre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 y provoque une perte nette de recettes de 6 millions d’euros dès cette année, alors même que cette intercommunalité est née au cours des derniers mois et que les élus ont tout juste eu le temps de bâtir un programme pluriannuel d’investissement que le maintien de cette disposition mettrait purement et simplement à bas.

Pour ce territoire que je connais bien, pour les autres territoires concernés par cette disposition, pour toutes les intercommunalités issues de la fusion d’ex-SAN et pour soutenir les élus locaux qui bâtissent des logements et des équipements publics susceptibles d’accueillir les populations nouvelles, je vous demande, chers collègues, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, de voter de toute urgence cette proposition de loi.


discussion générale après engagement de la... par romaincolas

 

lien parti socialistelien Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale
  • Aucun résultat ne correspond à votre recherche