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Transparence: Benoît Hamon reprend les propositions de Romain Colas

Ce matin, Régis Juanico, trésorier de la campagne de Benoit Hamon, présentait les principales propositions du candidat visant à renforcer la transparence de la vie publique.

Depuis 1988, la France s’est dotée d’une législation déjà très complète qui permet aujourd’hui de contrôler le financement des campagnes électorales et des partis politiques, de plafonner les dépenses, de sanctionner les infractions, de financer aussi la vie politique pour favoriser le pluralisme et empêcher toute ingérence d’intérêt privé et/ou étranger.

Néanmoins, j’en avais fait état dans mon rapport d’information – Financement des partis politiques et des campagnes électorales : une législation pour plus d’efficacité, de responsabilité et de transparence – présenté en juillet 2015 à l’Assemblée nationale puis dans deux propositions de loi déposées consécutivement, des failles existent – tantôt dues à l’émergence de nouvelles pratiques, tantôt à la persistance d’anciennes – qu’il convient de combler en modernisant notre droit en la matière.

Ainsi, l’affaire Bygmalion, l’affaire Jeanne (le micro-parti du Front national), celle des emplois présumés fictifs des collaborateurs du Front national au Parlement européen ou encore l’affaire Fillon ont mis à jour des agissements qui, bien que marginaux, participent pleinement  à la désaffection, à la « putréfaction » du débat (interview de Thierry Mandon aux journal Les Echos) pour ne pas dire à la défiance, des citoyen-ne-s envers les politiques et donc la démocratie. Il a été rappelé ce matin que 70% des Français-e-s estiment que notre démocratie fonctionne mal.

Pour répondre à cette urgence, Benoit Hamon formule d’ores et déjà 10 grandes mesures qu’il appliquera dès cette élection pour celles d’entre elles dont l’usage ne nécessite pas un changement de législation immédiat :

 

Mesure 1 : au cours de la campagne présidentielle, nous rendrons publique l’identité des personnes dont le don ou le total des dons est supérieur à 2500 euros avec leur accord préalable.

Mesure 2 : nous rendrons obligatoire le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts pour tous les candidats à l’élection présidentielle dès les premières publications de parrainages.

Mesure 3 : nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du gouvernement.

Mesure 4 : nous interdirons aux parlementaires de recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire.

Mesure 5 : au cours de la campagne présidentielle, nous nous engageons à publier le nom des «lobbyistes» rencontrés par le candidat.

Mesure 6 : nous rendrons incompatibles le mandat de parlementaire avec toutes activités professionnelles de «conseil».

Mesure 7 : nous renforcerons le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Mesure 8 : nous exigerons un extrait de casier judiciaire vierge pour le dépôt d’une candidature aux élections.

Mesure 9 : nous porterons à 6 ans, pour toutes les élections, la durée d’inéligibilité que peut prononcer le juge de l’élection en cas d’infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Mesure 10 : nous renforcerons les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de financements politiques (CNCCFP).

Je me réjouis qu’un certain nombre de mes propositions, au premier rang desquelles l’augmentation de la durée d’inéligibilité et le renforcement des moyens de la CNCCFP aient pu être entendues par  notre candidat.

J’aurai, par ailleurs, l’occasion de m’exprimer, mercredi 22 février prochain, lors de l’examen de la proposition de loi relative aux obligations comptables des partis, qui reprend elle aussi les préconisations que j’avais faites pour renforcer le contrôle des flux financiers entre « entre partis politiques et entre partis politiques et candidat-e-s à une élection suite aux révélations d’un système permettant au micro-parti Jeanne de réaliser des plus-values sur la revente de kits de campagne à ses candidats.

 

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