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1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, légiférer, c’est poser le cadre de notre vie collective. C’est également adapter la loi aux mutations économiques, sociales et sociétales pour inscrire notre corpus normatif dans le mouvement de notre temps.

Légiférer, c’est aussi encadrer ces évolutions pour définir un environnement juridique au sein duquel chacune et chacun des acteurs de notre société trouve sa juste place et sa pleine capacité à se mobiliser. C’est ce double objectif que vise ce texte qui allie ambition et équilibre. La simplification, beaucoup en ont parlé. Mais, il faut le reconnaître, peu, jusqu’au début de cette législature, avait été fait en la matière.

Tout en s’inscrivant à la suite d’initiatives antérieures, ce texte va nettement plus loin, le Gouvernement ayant choisi de prendre toutes ses responsabilités en la matière. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’intègre en effet dans une démarche volontariste et concrète, qui a déjà débouché sur deux lois d’habilitation, l’une relative à l’accélération des projets de construction, la deuxième qui, déjà, concernait la simplification de la vie des entreprises.

Nous le savons, le tissu économique français est soumis à de très fortes contraintes. Certaines sont dues à des lourdeurs administratives, héritées d’un autre âge, qui nuisent à la compétitivité et aux finances publiques. Nous nous attaquons donc à ces pesanteurs éculées qui entravent la vie des entreprises. En harmonisant la définition du terme « jour » dans le code du travail, en élargissant le rescrit, qui garantit lisibilité et sécurité juridique, en simplifiant les déclarations fiscales et comptables, nous favorisons l’émulation de notre maillage entrepreneurial.

Parallèlement, la création d’entreprises se verra facilitée par l’assouplissement ou la suppression de certains régimes d’autorisation préalable, conformément notamment au principe selon lequel « silence vaut accord », consacré par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Ils seront dorénavant remplacés par des régimes déclaratifs qui pourront être contrôlés et sanctionnés a posteriori en cas de manquement, contribuant ainsi au passage d’une culture de la défiance à une culture de la responsabilité – il s’agit là d’une rupture, qu’il convient de saluer, avec nos vieilles traditions.

Le développement des entreprises sera, quant à lui, soutenu par l’allégement des modalités de constitution de sociétés anonymes, qui obligent bien souvent les créateurs à se doter d’actionnaires de circonstance, dans le seul but de répondre aux exigences législatives. Dans le même temps, les structures comptant jusqu’à vingt salariés verront leurs démarches administratives considérablement allégées en pouvant accéder au titre emploi service entreprise, le TESE.

C’est donc dans une perspective de renforcement et de croissance de notre tissu économique que s’inscrit ce projet de loi – dont le tonitruant président du MEDEF a d’ailleurs omis de faire mention hier dans Le Figaro mais sans doute ne s’agissait-il là que d’un oubli involontaire.

S’il est tourné vers les entreprises, ce texte participe d’un mouvement plus vaste d’adaptation, qui concerne également l’ensemble de nos concitoyens. S’ils souhaitent, dans leur immense majorité, que la puissance publique conserve, voire amplifie sa capacité à peser sur le cours des choses, à jouer pleinement son rôle de stratège, de régulateur et d’instrument de justice, les Français aspirent à une modernisation de nos administrations et à une plus grande fluidité dans leurs relations avec elle.

Monsieur le secrétaire d’État, tout cela fait partie de votre feuille de route, je le sais, et constitue le moteur de votre engagement. Simplifier, c’est réaffirmer une ambition de progrès et de réussite pour la nation. C’est rechercher la performance et la lisibilité du service public pour plus d’efficacité. C’est répondre à une exigence de qualité dans la prise en compte des demandes de nos concitoyens et leur traitement avec réactivité. En modernisant notre législation, nous accordons plus de latitude aux entreprises ; nous réinstaurons un lien étroit entre les Français et leur service public ; nous redonnons progressivement à la France la capacité de mobiliser pleinement ses formidables atouts.

Pour toutes ces raisons, je voterai avec enthousiasme ce projet de loi, tout en restant, monsieur le secrétaire d’État, un soutien mobilisé et exigeant du processus de modernisation que vous avez engagé, processus qui devra se poursuivre et s’amplifier jusqu’à la fin du quinquennat.

 

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