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Mieux encadrer le marché des coffrets cadeaux pour protéger efficacement les consommateurs: ma question à Christophe Sirugue

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite que j'ai adressé à Monsieur Christophe Sirugue, Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Industrie, au sujet du marché des coffrets cadeaux dont près de 30% d'entre eux ne sont pas utilisés.

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, au sujet du marché des coffrets cadeaux, dont plusieurs millions sont vendus en Europe chaque année, et dont les Français sont les premiers acheteurs.

Une étude effectuée en 2008 par UFC-Que choisir arrivait à la conclusion que près de 30 % des boîtes achetées n'étaient finalement pas utilisées. En effet, il est apparu que ces coffrets cadeaux généraient notamment des difficultés de réservation, des prestations au rabais, des mauvais accueils et des suppléments exigés. La clientèle qui paie sa prestation plein tarif est, ainsi, souvent privilégiée face à celle qui réserve via un coffret cadeau et qui bénéficie alors d'une prestation de moindre qualité afin de compenser la marge captée par la société émettrice. Par ailleurs, de nombreux exemples ont démontré les difficultés qu'ont les consommateurs à proroger la durée de vie de leur coffret, notamment par un apparent manque de souplesse des entreprises concernées.

Il souhaiterait ainsi que soient portées à sa connaissance les intentions du Gouvernement pour encadrer du mieux possible un marché en pleine expansion et protéger efficacement les consommateurs.

La nécessaire continuité des services rendus par l'émetteur TDF grandes ondes d'Allouis: ma question à Audrey Azoulay

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j'ai adressée à Madame Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis dont l'arrêt est prévu fin 2016.

M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la situation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis dont l'arrêt est prévu fin 2016, dans le but de permettre à Radio France de réaliser des économies budgétaires. L'arrêt de cet émetteur grandes ondes pose de nombreuses questions aussi bien en termes d'accession à l'information que sur un plan stratégique.

Assurant la diffusion des programmes de France Inter en grandes ondes (162 kHz), l'arrêt de son fonctionnement aurait pour conséquence immédiate de restreindre fortement la possibilité d'écouter France Inter, que ce soit à l'étranger où la réception FM est inexistante ou dans certaines parties du territoire national encore très mal couvertes par la bande FM. Par ailleurs, la puissance de l'émetteur d'Allouis est telle qu'il est le seul à pouvoir assurer une couverture complète de l'ensemble du territoire national, avec une totale fiabilité de sa réception y compris dans des enceintes confinées.

Cette capacité, qui lui confère un caractère hautement stratégique, fait partie du dispositif national d'alerte, notamment parce qu'il est l'émetteur officiel permettant d'obtenir des informations en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Il assure également l'émission d'un signal horaire, calé sur l'Observatoire de Paris, qui est utilisée dans de nombreuses applications civiles et militaires, qu'elles soient industrielles ou sécuritaires.

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Des moyens nouveaux pour renforcer nos armées et assurer notre sécurité : mon intervention en tant que rapporteur spécial du budget de la Défense

Le cadre du budget de la Défense est fixé conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013, aux dispositions actualisées de la loi de programmation militaire (LPM) 2014 – 2019, ainsi qu’aux dernières décisions du Président de la République actées lors du Conseil de défense du 6 avril 2016.

Les évolutions du contexte national et international survenues depuis 2013 et en particulier les attentats de 2015 et 2016, ont montré que la France est confrontée à un niveau de menace inédit depuis la fin de la guerre froide. Cette situation a conduit à maintenir un niveau d’engagement élevé et durable des armées françaises, en raison de la simultanéité des opérations extérieures, qui participent de notre stratégie de contreterrorisme, et du déploiement des forces sur le territoire national, pour la protection rapprochée des Français.

Par ailleurs, les tensions géopolitiques exigent une adaptation de nos capacités. Ces éléments ont conduit le Président, le Gouvernement et la majorité à gérer un tournant stratégique majeur et à renforcer au cours des dernières années notre outil de défense.

Le Projet de loi de Finances 2017 prévoit ainsi un budget en hausse de 600 millions d'euros pour la "Mission Défense", combinant le renforcement des effectifs et la modernisation de l'équipement de nos forces.

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances sur le budget opérationnel de la Défense, je suis ainsi intervenu hier en commission élargie pour interroger Jean-Yves le Drian, Ministre de la Défense.

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention ainsi que la vidéo de la réponse du Ministre.

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PLF 2017: Nous préservons notre modèle social et restaurons notre souveraineté budgétaire

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la séance de discussion générale à l'Assemblée nationale consacrée au Projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017), le mardi 18 octobre.

Madame la Présidente,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Madame la Rapporteure générale,
Mes cher-e-s collègues,

Lors de la discussion relative à la Loi de Finances pour 2016, j’avais évoqué à cette tribune la cohérence qui est celle du Gouvernement et de la majorité dans la conduite de la politique budgétaire de notre pays.

Ce PLF 2017, le dernier de la législature, s’inscrit dans cette cohérence qui vise à restaurer notre souveraineté budgétaire par la réduction des déficits, optimiser la dépense publique, dégager les ressources nécessaires au financement des priorités sur lesquelles nous nous sommes engagés devant les Français-es et protéger notre modèle social.

Les comptes publics, dont l’état déplorable à l’aube de cette législature ne peut de bonne foi être contesté, se redressent année après année malgré un contexte macroéconomique encore fragile.

Ce redressement permet d’ailleurs enfin de voir le poids de la dette publique par rapport à la richesse nationale se stabiliser.

Le régime général de la sécurité sociale est en passe de revenir à l’équilibre. C’est un fait majeur qui marque la volonté de la gauche de permettre à notre système de protection et de redistribution de se projeter dans l’avenir. Cette volonté tranche évidemment avec celle des libéraux qui, à chaque fois qu’ils ont gouverné dans les dernières décennies ont laissé se creuser le trou de la sécu, tout en diminuant les prestations, pour pouvoir arguer de la nécessité d’en finir avec l’héritage du conseil national de la résistance.

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PLFSS 2017 – Mieux protéger les Français et préserver notre modèle social, tel est le sens de l’action de la majorité depuis 2012

Depuis 2012, de nouveaux droits ont été créés, le soutien à celles et ceux qui en ont le plus besoin a été renforcé et les injustices ont été corrigées.

Ces actions ont été menées tout en rétablissant l’équilibre du régime général de la sécurité sociale.

La généralisation du tiers-payant, la protection universelle maladie, la généralisation de l’accès à une complémentaire santé, l’élargissement de la CMU (Couverture Maladie Universelle), la diminution du reste à charge, sont autant de mesure qui ont permis de mieux protéger les Français-es.

Demain, grâce à l’action de la majorité, les soins dentaires seront véritablement accessibles à tous-tes.

Ces changements ont été menés tout en transformant notre système de santé afin d’assurer sa qualité, son efficacité et sa pérennité.

Mieux protéger, la majorité l’a assuré en réformant les retraites et en garantissant la pérennité de notre système par répartition. La justice a été renforcée par la reconnaissance de l’engagement des jeunes actifs, la validation des périodes d’apprentissage, la possibilité de racheter les périodes d’études ou de stage.

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Interdiction de la publicité pour les sites proposant des produits financiers à très haut risque: mon interview à Warning Trading

Retrouvez ci-dessous l'interview que j'ai accordée à Warning Trading au sujet de l'article 28 de la Sapin 2 visant à interdire publicité pour les sites de trading sur les instruments très spéculatifs et risqués

Warning trading : La loi Sapin II vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture. Que contiendra l'article 28 de la loi Sapin II ?

Romain Colas : Au début, la volonté initiale du projet de loi, qui nous a été présenté par le gouvernement, était d'empêcher la publicité sur internet pour les plateformes proposant les produits financiers à très haut risque. L'Assemblée nationale et le Sénat ont élargi l'interdiction à toutes les formes de publicité. Comme avec ce projet on incluait les opérateurs légaux, l'AFCoPSI1 nous a reproché de sanctionner exclusivement les opérateurs qui agissaient légalement sur le territoire national. On a eu à coeur de compléter le dispositif pour pouvoir sanctionner les illégaux, dont ceux qui agissent sous passeport chypriote. Nous avons élargi la loi au sponsoring sportif. C'était incohérent d'interdire la publicité mais de laisser le public exposé à ce type de produit, pendant des heures, lors des matchs de football. Certains opérateurs d'ailleurs, présents sur les maillots des joueurs, ont déjà été condamnés par l'autorité des marchés chypriotes.

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PLF 2017: un budget sincère, crédible et sérieux

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017, présenté par le Gouvernement, s’inscrit dans la continuité de ses engagements depuis le début du quinquennat :

  • relance de l’économie et l’emploi,
  • simplification du quotidien des citoyens et des entreprises,
  • renforcement de la justice sociale, tout en participant à l’assainissement des comptes publics.

Il consacre les priorités essentielles :

  • éducation,
  • sécurité,
  • emploi
  • culture.

Par ailleurs, ce PLF officialise l’instauration du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une réforme historique et ambitieuse qui profitera à tous les Français-es.

Au regard de cette gestion sérieuse, celles et ceux qui se présentent à l’élection présidentielle, avec sous sans primaires, et qui promettent des baisses d’impôts immédiates en faisant le choix de reporter la maîtrise des dépenses publiques aux calendes grecques, sont irresponsables.

En effet, il convient de rappeler que, s’agissant des dépenses publiques, le PLF 2017 confirme la maîtrise de la dépense publique dont le rythme continuera d’être nettement en deçà de sa tendance historique tout en dégageant des marges de manœuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d’éducation, d’emploi et de sécurité.

Depuis 2012, la dépense publique n’a augmenté que de 1,3 % par an tandis qu’entre 2000 et 2012, elle était de 3,6% par an. La part des dépenses publiques dans le PIB a diminué sans discontinuer depuis 2013 pour atteindre 54,6 % du PIB en 2017. Quant à la dette publique qui s’était envolée de 25 points entre 2000 et 2012, elle n’aura augmenté que de 6 points entre 2012 et 2017.

Enfin, ce budget porte plusieurs ambitions qui font honneur à la gauche :

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La loi Sapin 2 pour une République exemplaire et transparente

Retrouvez ci-dessous mon intervention à l'Assemblée nationale lors de la séance publique consacrée à la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2).

Monsieur/madame le/la Président(e),

Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

A l’issue de l’échec de la commission mixte paritaire, notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi dit « Sapin II ». Comme en première lecture, la commission des Finances a reçu délégation de la commission des Lois pour l'examen au fond de 55 articles, dont 22 ont été adoptés conformes par la chambre haute. L’essentiel des articles restants en discussion ont fait l’objet au Sénat, et feront l’objet à l’Assemblée nationale, uniquement de précisions techniques, de modifications rédactionnelles et de rectifications de cohérence avec différentes dispositions en cours de discussion.

Quelques articles ont toutefois fait l’objet d’un véritable enrichissement tant sur le fond que sur la forme par le Sénat. Le travail que j’ai effectué avec mon homologue, Albéric de Montgolfier, a permis d’aboutir à un accord sur la quasi-totalité des dispositions encore en discussion.

Les trois principales pierres d’achoppement de la CMP ne relèvent en effet pas du champ de notre commission, puisqu’il s’agit, comme vous le savez, d’une part, du registre des représentants d’intérêts, et d’autre part, de la protection des lanceurs d’alerte et enfin la question du reporting fiscal public pays par pays dont le Sénat a considérablement retreint le champ par rapport au texte que nous avons adopté en 1ère lecture.

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Augmentation de l'activité aérienne à l'aérodrome de Melun-Villaroche: la réponse d'Alain Vidalies

Retrouvez ci-dessous la réponse d'Alain Vidalies, Secrétaire d'État, auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet d'une potentielle augmentation de l'activité aérienne à l'aérodrome de Melun-Villaroche.

[Cliquez ici pour accéder à la question]

L'aérodrome de Melun-Villaroche a fait l'objet d'une ouverture à la circulation aérienne publique (CAP) en octobre 2014, précédée du 6 juin au 6 juillet 2014 d'une consultation du public organisée par les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Aucune nouvelle enquête publique n'est engagée ou envisagée à ce stade concernant cet aérodrome.

La constitution d'une commission consultative de l'environnement (CCE) est en cours, comme cela est le cas pour la plupart des aérodromes ouverts à la CAP, afin de mettre en place un cadre local de concertation sur les enjeux relatifs à l'aérodrome et son environnement.

L'aérodrome de Melun est principalement utilisé par l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) dans le cadre de la formation de pilotes.

Un nombre réduit d'appareils légers et d'hélicoptères est amené à le fréquenter occasionnellement, mais l'infrastructure actuelle ne permet pas de développer cette activité. L'activité d'affaires est très réduite (de l'ordre de 15 vols par mois) et les trajectoires aux instruments suivies par les appareils concernés ne peuvent en aucun cas survoler les zones de Sénart, Evry ou Corbeil-Essonnes qui sont dédiées au trafic de l'aéroport d'Orly à plus haute altitude.

Pour les aéronefs légers en provenance ou à destination de Melun en régime de vol à vue, la configuration actuelle de l'espace aérien autour de l'aéroport de Melun-Villaroche rend également impossible les survols de ces mêmes zones. Seul un itinéraire hélicoptère traverse la forêt de Sénart mais n'implique pas de survols de communes.

Par ailleurs le syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche (SYMPAV) a démenti tout projet de création d'héliport à Melun. La plateforme est trop éloignée du centre de Paris pour faire craindre un report significatif de trafic hélicoptère en provenance d'autres plateformes franciliennes.

Discours de François Hollande : les défis qui engagent notre avenir commun

Ce matin, à l'occasion d'un colloque intitulé "La démocratie face au terrorisme" organisé par la Fondation Jean Jaurès et Terra Nova, le Président de la République a prononcé un discours important, compte tenu la période si particulière que traverse notre pays.

Il y a développé les enjeux pour notre avenir commun :  

  • La protection des Français,
  • La cohésion nationale,
  • La sauvegarde de la démocratie,
  • La protection de notre modèle social,
  • L’Etat de droit,

Autant de principes, d'objectifs que nous avons chevillés au corps et qui doivent nous guider pour relever les défis historiquement lourds auxquels est confronté notre pays.

Mais ces défis ne pourront être relevés sans rassemblement ni responsabilité politique et morale. Nous ne pouvons accepter de voir notre pays se fractionner et se laisser gangréner par les prises de position de certains responsables politiques qui ont fait de la peur et de la division leur fonds de commerce.

Les terroristes qui nous ont attaqués plusieurs fois sur notre territoire, nous lancent, non pas un, mais deux défis que nous avons d’ores et déjà relevés : les vaincre, et rester nous-mêmes, tout en respectant, plus que jamais, l’Etat de droit qui est et doit rester la seule voie possible.

Faire reculer l’islam radical et l’obscurantisme n’est pas une affaire religieuse, c’est un combat républicain. Nous devons toutes et tous être intraitables face aux provocations à la haine de l’autre. Rien ne doit être toléré : ni les provocations verbales, ni le racisme, ni l’antisémitisme, ni les discours de haine. Tous-tes les Français-es ont les mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. La République est une et indivisible. Elle ne distingue pas entre ses enfants. Il n’y a pas et il n’y aura jamais « eux d’un côté et nous de l’autre ».

La France va bien au-delà de la seule question de l’identité. La France, c’est une idée, un symbole, des valeurs qui font d’elle un pays si singulier. La France a été le moteur de la construction européenne et elle a vocation à le rester, pour l’avenir de l’Europe. Nous ne pouvons laisser la voie libre aux europhobes et eurosceptiques qui veulent liquider 6 décennies de laborieuse construction sans, on le voit avec le Brexit, proposer l'ombre d'un projet politique alternatif.

Notre pays, secoué par de terribles épreuves, ne tombera pas. Il restera debout. Il restera cette nation fermement engagée en faveur de la liberté, du droit et du développement. C’est ainsi que la France est mondialement connue et reconnue.

Et il est de notre devoir de faire en sorte qu’elle reste une grande nation.

Tel est le choix entre deux visions de la France qui engagera notre avenir commun: celle qui nous encourage à relever les défis avec détermination tout en préservant l'Etat de droit, et celle qui voudrait nous faire renoncer aux valeurs qui cimentent notre République en privilégiant un Etat d'exception et d'exclusion contraire aux principes de notre Constitution.

Et François Hollande l’a rappelé très justement ce matin avec force et lucidité.

Retrouvez ici l’intégralité du discours du Président de la République.


Discours au colloque "La Démocratie face au... par elysee

 

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