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Augmentation et prise en charge des naissances prématurées: ma question à Marisol Touraine

M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de santé publique que représentent les conséquences de l'augmentation du nombre de naissances prématurées.

Ces cas concernent environ une naissance sur 10, ce qui ne permet pas de le traiter comme un problème marginal. La médecine ne cesse d'offrir de meilleures chances de survie à ces enfants dont le corps subit une série de traumatismes importants, nécessitant leur prise en charge par les structures hospitalières adaptées, dès leur naissance. Ces enfants ont besoin de soins tout au long de leur vie, en raison des séquelles graves que peut entraîner le choc d'une naissance trop tôt.

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Elargir le droit à la prime transitoire de solidarité aux personnes nées en 1956: ma question à Myriam El Khomri

M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le versement de la prime transitoire de solidarité (PTS) anciennement allocation transitoire de solidarité (ATS).

Une annonce du Président de la République, datée du 6 novembre 2014, faisait état du retour d'une allocation pour les chômeurs qui ont suffisamment cotisé mais n'ont pas atteint l'âge de la retraite. Le 12 novembre 2014, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. François Rebsamen, a clarifié le cadre d'application de cette décision en précisant que « le bénéfice de cette allocation sera étendu à toutes les personnes, dès lors qu'elle auront atteint l'âge de soixante ans et cotisé suffisamment pour accéder à une retraite à taux plein, nées en 1954, en 1955 et en 1956 ».

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Campagne d'information relative à la maladie de Tarlov: ma question à Marisol Touraine

M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de la reconnaissance de la maladie des kystes de Tarlov pour les malades.

La maladie de Tarlov se manifeste sous diverses formes, kyste de Tarlov, arachnoïdiens, méningocèles et spina bifida. Les lésions qu'elle provoque sur les lombaires, les cervicales ou le périnée rendent difficiles la marche, la station assise prolongée et la station debout.

Ce handicap est tel que de nombreux malades sont contraints de quitter leur emploi ou, pour les plus jeunes, d'abandonner leurs études. Le ministère s'est engagé sur le sujet des maladies rares. La maladie de Tarlov est reconnue par Orphanet comme une maladie rare et orpheline, et inscrite au deuxième plan national maladies rares, reconduit jusque fin 2016.

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Permettre aux gendarmes de devenir plus rapidement agents de la police municipale: ma question à Bernard Cazeneuve

M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une possible simplification des conditions de formation des policiers municipaux, issus des corps de la gendarmerie nationale.

L'article 13 du décret en vigueur n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant sur le statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, concerne le détachement des fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie C ou de niveau équivalent, ce qui inclut les sous-officiers de gendarmerie (SOG) ou gendarmes.

Ces derniers doivent suivre un stage d'une durée de 6 mois pour pouvoir exercer les fonctions d'agent de police municipale, une fois le concours obtenu. Le stage de formation à la fonction d'agent de police municipale comprend des sessions d'enseignement théorique (76 jours), et de stages collectivité (24 jours) et au sein de structures partenaires (20 jours), parmi lesquelles les gendarmeries.

Pour les anciens gendarmes, certains pans de la formation et a fortiori les journées d'observation peuvent apparaître superflus. En effet, pour intégrer la gendarmerie en tant que SOG, l'agent a déjà suivi une formation d'un an, subdivisée en trois phases.La première est militaire, la deuxième technique et la troisième, d'une durée de 5 mois, est dite "territoriale" et fait du gendarme un acteur de la sécurité des territoires.

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Règlement du budget: conjuguer gestion rigoureuse et progrès

Retrouvez ci-dessous mon intervention en hémicycle dans le cadre de la séance du lundi 4 juillet 2016 consacrée au règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015.

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement est le dernier que nous aurons à examiner durant cette législature. Une nouvelle fois, parce que le résultat est meilleur qu’attendu, parce que les engagements pris devant nos partenaires européens, devant le Parlement et surtout devant les Français sont tenus, il atteste de la qualité et de la crédibilité de la gestion conduite par le Gouvernement et la majorité depuis 2012.

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Loi Travail: une autre voie était possible

Depuis plusieurs mois, la Loi Travail est en débat. Dans un contexte de mouvement social, elle n'a cessé d'être amendée grâce au dialogue avec les syndicats et les parlementaires socialistes.

En dépit des nombreuses oppositions, dans la société d'une part, mais aussi au sein du groupe socialiste à l'Assemblée, un accord semblait possible sur la base de l'amendement d'Olivier Faure visant à en rester au droit actuel s'agissant de la rémunération des heures supplémentaires. Avec 122 collègues socialistes, j'ai cosigné cet amendement qui proposait une issue susceptible de rassembler largement les parlementaires de la majorité.

Hier, en réunion de groupe, cet amendement a été porté par Olivier Faure et a reçu l'approbation de tous-tes celles et ceux qui s'étaient jusqu'alors opposé-e-s au texte, dont je faisais partie.

Une autre issue que le recours à l'article 49.3 de la Constitution se profilait alors.

Malheureusement, l'exécutif a préféré en rester au texte issu de la Commission des affaires sociales. Je le regrette d'autant plus que le travail colossal accompli par mon collègue Christophe Sirugue, rapporteur du texte, ne méritait pas une telle issue.

Retrouvez ci-dessous l'amendement en question

Projet de Loi Egalité et Citoyenneté : Romain Colas fait adopter un amendement simplifiant le régime de sanctions applicables aux personnes responsables de nuisances dans les parties communes des immeubles

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse relatif à l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté à l'unanimité, visant à rendre plus efficace la lutte contre les nuisances dans les parties communes des habitations collectives et notamment, les halls d’immeubles.

Dans le cadre des discussions relatives au Projet de loi Egalité et Citoyenneté, Romain Colas a déposé et fait adopter à l’unanimité un amendement visant à rendre plus efficace la lutte contre les nuisances dans les parties communes des habitations collectives et notamment, les halls d’immeubles.

En effet, si l’accès au logement est un droit fondamental, la tranquillité et la sécurité des résidents sont essentielles. Les premières victimes de l’occupation illicite des halls et escaliers d’immeubles par des individus qui nuisent à la tranquillité des lieux, entravent l’accès des habitants et dégradent les installations sont bien souvent nos concitoyens les plus fragiles.

Or, jusqu’à aujourd’hui, la procédure judiciaire prévue au premier alinéa de l’article L 126-3 du Code de la construction et de l’habitation, entrainant une sanction à caractère délictuel, était bien trop souvent, du fait de sa complexité, inopérante.

Aussi, l’amendement N°1007 de Romain Colas propose de donner les moyens aux forces de l’ordre d’assurer plus efficacement leur mission de protection de la population. Elles pourront désormais sanctionner un individu coupable des infractions visées à l’alinéa 1 de l'article 126-3 du Code de la construction et de l’habitation d'une amende contraventionnelle de quatrième classe (jusqu'à 750 euros), qui pourra être portée à 3 000 euros en cas de récidive, celle-ci conservant alors sa dimension délictuelle.

Communiqué de presse: Romain Colas nommé rapporteur spécial du budget opérationnel de la Défense

Mercredi 22 juin, Romain Colas a été désigné rapporteur spécial des crédits relatifs au budget opérationnel de la défense dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.

Rapporteur spécial des crédits budgétaires dévolus à l’administration générale et territoriale de l’Etat jusqu’à l’année dernière, puis rapporteur pour la commission des finances de la loi dite "Sapin 2", relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, il aura dorénavant la charge de contrôler la bonne application du budget de la défense nationale, qui couvre plus de 270 000 fonctionnaires dont près de 210 000 militaires et plus 60 000 civils, pour un budget global qui s’élevait en 2016 à 32 milliards d’euros, en faisant le second budget ministériel.

L’application et les évolutions de la Loi de programmation Militaire (LPM), les opérations extérieures, la sécurité nationale, les exportations d’armements ou encore les réformes structurelles du Ministère seront autant de sujets majeurs et pour beaucoup extrêmement stratégiques qu’il souhaite pouvoir travailler en lien avec les acteurs majeurs du secteur.

Il débutera ainsi ses auditions et ses déplacements très prochainement pour rendre ses conclusions début octobre 2016.

La loi Sapin 2: une loi ambitieuse conforme aux engagements pris par le Gouvernement depuis 2012

Le projet de loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été adopté à une large majorité mardi 14 juin 2016 à l’Assemblée nationale.

En tant que rapporteur pour la commission des finances, j’ai été amené à proposer et défendre un certain nombre d’articles et d’amendements dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Au cours de cette législature, des pas importants ont été accomplis, avec la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi portant création d’un parquet national financier ou encore la loi de séparation des activités bancaires.

Avec le présent projet de loi, nous est offerte la possibilité de franchir une étape nouvelle, à laquelle la commission des finances de notre assemblée a souhaité apporter une contribution substantielle. Une partie des dispositions prévues par ce texte visant à réprimer les abus de marché ont d’ores et déjà été intégrée à la proposition de loi portée par Dominique Baert et Dominique Lefebvre.

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De la nécessité d'imposer la psychologie scientifique dans les formations initiales: ma question à Najat Vallaud-Belkacem

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j'ai posée à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la nécessité d'imposer la psychologie scientifique en noyau dur des formations initiales.

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M. Romain Colas attire l'attention de Madame la Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la nécessité d'imposer la psychologie scientifique en noyau dur des formations pour les psychologues cliniciens, les professions médico-sociales, la psychiatrie et la médecine, afin de mieux appréhender les troubles neuro-développementaux.

Il apparaît aujourd'hui que 50 % des jeunes diplômés en psychologie ne trouvent pas de travail dans leur discipline. Comme l'a par ailleurs rappelé Mme Ségolène Neuville, 80 % des étudiants en psychologie apparaissent comme insuffisamment formés, notamment pour appréhender les troubles neuro-développementaux (autisme, troubles obsessionnels compulsifs, etc.).

Certains enseignements semblent dépassés du fait de la prédominance des différentes écoles de pensées psychanalytiques.

De ce fait, la France doit faire appel à des spécialistes venus de l'étranger pour combler sa propre carence en professionnels qualifiés pour accompagner entre autres les personnes porteuses de troubles du spectre autistique. Alors que le troisième plan autisme porté par Mme Ségolène Neuville affirme résolument vouloir mettre en œuvre les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et que ce plan est vivement soutenu par la très grande majorité des associations de familles avec autisme, il semble nécessaire pour le mettre en œuvre que les professionnels de santé, médico-sociaux et enseignants, réforment leurs pratiques.

Il souhaite donc savoir si le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est prêt à envisager une réforme de la formation initiale des psychologues cliniciens, des professions médico-sociales, des psychiatres et des médecins, en imposant la psychologie scientifique afin de mieux appréhender les troubles neuro-développementaux.


Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée nationale

 

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