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Projet de loi "Sapin 2": la finance ne fait plus la loi

Depuis 2012, la gauche s’attèle à mettre la finance sous contrôle. Sur le plan international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Sur le plan national, nous avons remis la finance au service de l’économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d’Investissement.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est la dernière étape de ce chantier. Il vise à renforcer l’exigence d’éthique dans les milieux d’affaires.

Transparence

  • Un véritable statut du lanceur d’alerte est créé pour lui garantir une protection contre toute forme de pression et de représailles. C’est le Défenseur des Droits qui sera chargé d’assurer cette protection.
  • Un registre public des lobbys (entreprises, associations, cabinets de conseil) qui interviennent auprès du Gouvernement, des parlementaires ou des élus locaux pour influer sur les prises de décisions sera mis en place et consultable sur internet.
  • Un reporting public, pays par pays, sera instauré. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions € devront rendre publics leurs activités et leurs résultats dans les paradis fiscaux, et ce, dès l’adoption prochaine de la directive européenne.

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Conséquences des inondations et engagement de l'Etat: ma question à Manuel Valls

Dans le cadre de la séance de Questions au Gouvernement du mercredi 8 juin 2016, j'ai interpellé Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, au sujet des récentes inondations qui ont durement frappé notre pays et sur les conséquences et démarches à venir pour les communes sinistrées.

Retrouvez ci-dessous le texte de ma question suivi de la réponse du Premier Ministre en vidéo.

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Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre et j’y associe mes collègues sur tous les bancs dont les territoires, à l’instar de ma commune et de mon département, ont été ou sont à cette heure frappés par les crues exceptionnelles des jours derniers.

Face à ces événements tragiques, je veux ici saluer la mobilisation exemplaire des services de secours et des forces de l’ordre pour évacuer les sinistrés et sécuriser les quartiers abandonnées par leurs habitants.

Je souhaite également rendre hommage aux élus locaux qui, nombreux, ont été mobilisés sur le terrain pour alerter et accompagner leurs concitoyens en coordonnant les réponses locales à apporter à cette crise.

Je veux aussi vous remercier personnellement, Monsieur le Premier Ministre, pour la disponibilité dont vous avez fait preuve, sur le terrain, auprès des populations sinistrées et saluer votre annonce, dès lundi, de la création d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros - soit 500 euros en moyenne par foyers - dans les territoires les plus touchés, notamment en Région parisienne et dans le Centre-Val-de-Loire.

Je souhaite enfin saluer la décision du Ministre des finances et du Secrétaire d’Etat au budget d’accorder un délai supplémentaire de 7 jours aux sinistrés qui n’ont pu s’acquitter de leurs obligations déclaratives en ligne au titre de l’impôt sur le revenu à la date butoir du 7 juin.

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Engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme: ma question à André Vallini

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j'ai adressé à Monsieur André Vallini, Secrétaire d'Etat en charge du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

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M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Ces trois pandémies causent toujours 2,7 millions de décès par an mais il est aujourd'hui envisageable de prévoir leur éradication d'ici à 2030, un objectif que la communauté internationale s'est d'ailleurs fixé dans le cadre de ses objectifs de développement durable.

Cette ambition restera vaine si le fonds mondial n'est pas financé à hauteur de ses besoins pour la période 2017-2019. Il est, en effet, l'outil le plus puissant dans la lutte contre ces maladies mortelles : il a déjà permis de sauver 17 millions de vies à travers le monde et prévoit d'en sauver 8 millions supplémentaires d'ici 2019. La France en est actuellement son deuxième contributeur à hauteur de 1,08 milliard d'euros sur trois ans.

Il souhaite donc savoir si la France envisage de poursuivre cet effort très significatif en annonçant prochainement sa volonté de reconduire un même niveau de contribution lors de la 5e reconstitution qui aura lieu à l'automne 2016.

Cliquez ici pour accéder à la question écrite sur le site de l'Assemblée nationale

Projet de loi Sapin 2 : une réponse forte aux dérives de la finance dévoyée et de la fraude sous toutes ses formes

Retrouvez ci-dessous mon intervention du lundi 6 juin 2016, pendant la séance de présentation commune du projet de loi relatif à la transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique.

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Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues,

Huit ans après le début de la crise financière, quelques semaines après l’affaire des Panama Papers, le texte dont nous débutons l’examen aujourd’hui constitue une réponse, forte et attendue par nos concitoyens, aux dérives de la finance dévoyée et, plus largement, à la fraude sous toutes ses formes.

Dans ce domaine, on ne peut que constater le volontarisme et la persévérance de la majorité et, plus largement, de l’ensemble des forces de progrès. Depuis le vote de la première loi Sapin, adoptée en 1993, les progressistes n’ont cessé de porter l’exigence de l’éthique, dans nos institutions comme dans la vie économique.

Au cours de cette législature, des pas importants ont été accomplis, avec la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi portant création d’un parquet national financier ou encore la loi de séparation des activités bancaires.

Avec le présent projet de loi, il nous est proposé de franchir une étape nouvelle, à laquelle la commission des finances de notre assemblée a souhaité apporter une contribution substantielle. Une partie des dispositions prévues par ce texte visant à réprimer les abus de marché ont d’ores et déjà été intégrée à la proposition de loi portée par Dominique Baert et Dominique Lefebvre.

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Projet de loi Sapin II : Romain Colas présentera plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, accroitre la transparence et la protection des consommateurs

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse relatif aux amendements que je présenterai et qui visent à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, accroitre la transparence et la protection des consommateurs.

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Après avoir enrichi le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique en commission, Romain Colas, rapporteur pour la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, proposera d’y introduire, lors de son examen en séance publique, plusieurs dispositifs pour accentuer la lutte contre l’évasion fiscale, accroitre la transparence et la protection des consommateurs.

Il avait fait étendre l’interdiction de la publicité en ligne, pour des produits financiers à très haut risque ainsi que le sponsoring sportif pour leurs commercialisateurs, qui offre une très grande visibilité à ces derniers.

Il proposera de créer une infraction pénale pour sanctionner toute forme de publicité et permettra à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) d’être dotée d’une procédure identique à celle de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) afin de procéder au blocage rapide et définitif des sites illégaux.

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Soutien au maintien de la structure et du budget du centre Hubertine Auclert

Retrouvez ci-dessous le courrier que j'ai cosigné avec 24 parlementaires et que nous avons adressé à Valérie Pécresse, Présidente du Conseil régional d'Île-de-France, en soutien au maintien de la structure et du budget du centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Madame la Présidente,

Le 10 mai dernier, nous vous interpelions sur la baisse de la subvention accordée à l’organisme associé de la Région chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Centre Hubertine Auclert. Vous nous répondez que non seulement il n’y a pas eu de baisse, mais que vous auriez augmenté le budget du centre.

Quel joli tour de passe passe… Mais qui ne passe pas !

La subvention de 836.000 euros accordée au centre en 2015 n’avait rien d’exceptionnel, contrairement à ce que vous expliquez dans votre courrier. Elle réunissait en une seule et unique subvention les deux montants qui étaient accordés au centre depuis 2013 – pour le centre d’une part, et l’Observatoire régional des violences faites aux femmes d’autre part.

En 2010 et 2011, le CHA a reçu une subvention de 572.000 euros et de 543.000 en 2012.

En 2013, le centre a reçu deux subventions distinctes de 543.000 euros et 120.000 euros, soit 663.000 euros. Cette nouvelle subvention de 120.000 euros devait couvrir les dépenses du nouvel observatoire régional des violences faites aux femmes créé en milieu d’année. En 2014, la subvention pour l’Observatoire a été portée à 300.000 euros (pour une année pleine), et celle du centre maintenue à 543.000€ soit un montant total de 843.000€.

Les deux subventions ont été fusionnées en 2015 soit 836.000 euros (avec une subvention exceptionnelle de 100.000€ supplémentaire pour l’enquête nationale VIRAGE portant le montant total à 936.000€).

Donc en 2016, en accordant 600.000 euros au CHA, vous diminuez la subvention de 236.000 euros. Ou vous considérez que l’Observatoire régional des violences faites aux femmes ne devrait pas être pérennisé.

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Sapin2 : un texte fondamental en cohérence avec l'action menée par le Gouvernement depuis 2012

Dans le cadre de l'élaboration de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, j'ai auditionné ce matin, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics.

Retrouvez ci-dessous mon intervention et ci-après la réponse du Ministre.

Je veux m’inscrire pleinement dans la cohérence – s’agissant du regard global qu’on peut porter sur ce texte – avec les interventions des deux rapporteurs qui ont précédé mon propos.

Il s’agit évidemment d’un texte fondamental qui s’inscrit dans la cohérence de l’action menée par cette majorité depuis 2012 en matière de transparence et de moralisation de la vie publique et économique. Je rejoins ainsi les propos de Sébastien Denaja sur l’importance des dispositifs à créer pour les lanceurs d’alerte, sur la lutte contre la corruption mais également, vous l’avez dit Monsieur le Ministre, en matière de régulation financière, portée par cette majorité, mais plus largement par la France dont vous vous êtes fait le porte-voix à l’échelle internationale pour la régulation de la vie financière à l’échelle mondiale et européenne.

Cette loi, c’est aussi une loi du quotidien qui apporte des protections au consommateur, à l’épargnant, mais également à l’investisseur. Je veux moi aussi, comme l’ont fait mes deux prédécesseurs, saluer votre disponibilité, Monsieur le Ministre et celle de vos équipes, pour qu’effectivement, ce travail de co-construction législative puisse s’opérer.

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La fabrique de la Loi Sapin 2

Depuis la fin du mois d’avril a débuté le processus d’examen de la loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce projet de loi a été adopté en Conseil des Ministres le 30 mars 2016 et doit être discuté à partir du 24 mai en Commissions puis du 7 juin en séance publique.

Trois rapporteurs, membres de la Commission des Lois, de la Commission des Finances et de le Commission des Affaires économiques ont été nommés sur trois grandes thématiques : pénale, financière et économique.

J’ai ainsi été choisi, le 6 avril dernier par la Commission des Finances pour conduire le travail préparatoire sur l’ensemble du volet financier qui comprendra plusieurs dispositions visant à mieux protéger le consommateur, à renforcer l'encadrement des marchés financiers et à accroitre l’efficacité de notre arsenal de lutte contre la corruption.

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Lettre ouverte à ceux qui veulent refonder l’Europe

A l'occasion de la Fête de l'Europe, retrouvez ci-dessous l'Appel parlementaire du 9 mai, Lettre ouverte à ceux qui veulent refonder l'Europe, publié aujourd'hui dans le journal Le Monde sous le titre "Pour une refondation profonde de l'Union Européenne".

L’Europe se désagrège sous nos yeux : les citoyens européens ne pensent plus qu’elle les protège, qu’elle soit un espace de démocratie. Ils s’en détournent, quand ils ne se sentent pas trahis par elle. Pour les parlementaires que nous sommes, l’Europe se détricote parce qu’elle est inachevée et que ses lacunes d’origines sont devenues intenables.

Réfugiés, euro, fraude fiscale, chômage, terrorisme, … L’Europe n’a pas su se donner les outils pour répondre aux crises de grande ampleur qu’elle a traversées ces derniers temps. Force est de constater que l’Europe des petits pas ne marche plus : Maastricht n’a pas produit de politique économique européenne pas plus que Schengen de politique commune d’asile, d’immigration ou de frontières extérieures.

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