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Adoption d’un amendement visant à encourager l’implantation de maisons de santé dans les zones carencées

Retrouvez ci-dessous l’amendement adopté que j’ai cosigné le 4 novembre et qui vise à encourager l’implantation de maisons de santé dans les zones carencées en offres de soins.

Exposé sommaire :

Nombreuses sont les communes qui font le diagnostic d'une carence en offre de santé, en zone rurale mais aussi dans certaines zones urbaines sensibles. Pour y remédier, leur choix se porte de plus en plus fréquemment sur l'ouverture d'une maison de santé pluriprofessionnelle, qui constitue alors un immeuble municipal dédié à un service public de santé.

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«Administration générale et territoriale de l’État»: ma question à Clotilde Valter

Retrouvez ci-dessous mon échange avec ClotileValter, Secrétaire d’Etat en charge de la Simplification, lors de la séance publique consacrée au Projet de Loi de Finance (PLF) 2016 et relative à l’Administration générale et territoriale de l'Etat (AGTE).

M. Romain Colas.

L’administration territoriale de l’État constitue un maillage essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques et une garantie de la permanence de l’État dans les territoires ; elle peut assumer ses missions, à condition bien sûr de bénéficier d’orientations claires et des outils nécessaires à sa modernisation et à son adaptation aux évolutions de notre société.

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Égalité et citoyenneté, le Gouvernement mobilisé plus que jamais

Lundi 26 octobre 2015 a eu lieu aux Mureaux, le deuxième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC). Ce fut l’occasion pour le Premier ministre, Manuel Valls, de dresser un premier bilan des 60 mesures adoptées le 6 mars 2015 et d’installer un nouveau Conseil national des villes.

La dynamique est très clairement engagée puisque sur ces 60 mesures, 19 ont atteint leur objectif, 32 sont en cours de déploiement et 9 sont sur le point d’être lancées.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont été réaffirmés :

  • Lancement des actions en faveur de la laïcité, de la citoyenneté, de l’apprentissage du français dans l’Éducation nationale
  • Déploiement des dispositifs "2e chance"
  • Création de l’Agence de développement économique France entrepreneur et la grande école du numérique
  • Allocation de 50 millions d’euros de crédits supplémentaires en faveur des associations dans les quartiers

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Faciliter l’accès à la propriété par l’élargissement du prêt à taux zéro

A partir du 1er janvier 2016, l’élargissement des critères d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) facilitera l’accès à la propriété. Davantage de jeunes, davantage de Français-e-s, pourront ainsi devenir propriétaires :

  • le plafond de revenus pris en compte sera relevé,
  • le montant octroyé à taux zéro pourra représenter jusqu'à 40% de l'emprunt immobilier,
  • le différé d'amortissement sera d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus,
  • le PTZ dans l’immobilier ancien sera étendu de 6000 communes à la quasi-totalité du territoire

Très prochainement, le Gouvernement formulera des propositions visant à permettre de s’engager résolument dans une perspective concrète : construire.

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Augmentation de l'activité aérienne à l'aérodrome de Melun-Villaroche : ma question à Alain Vidalies

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j’ai adressée à Alain Vidalies, Secrétaire d'État, auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet d'une potentielle augmentation de l'activité aérienne à l'aérodrome de Melun-Villaroche.

M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet d'une potentielle augmentation de l'activité aérienne à l'aérodrome de Melun-Villaroche.

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Réparer les erreurs de la droite et rétablir la justice fiscale pour les retraités les plus modestes

Avec mon collègue Jean-Louis Bricout et d'autres députés de la majorité, j'ai saisi le Premier Ministre, Manuel Valls, afin de dénoncer l’injustice de la hausse de la fiscalité locale qui vient de toucher près de 900 000 retraités.

En effet, à cause de décisions injustes prises par la précédente majorité et léguées au Gouvernement actuel comme autant de bombes à retardement, certains retraités, parmi les plus modestes, qui étaient jusqu’alors exonérés de taxe d’habitation ou taxes foncières se retrouvent brutalement imposables cette année, sans autre forme de procès.

Parmi eux, ils sont « nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1 000 € » et les montants qui leur sont réclamés « peuvent aller de 500 à 1000 € ». Dans un souci de cohérence politique, alors même que nous venons de décider d’une baisse d’impôts pour 8 millions de foyers fiscaux, il nous était impossible d’assister à ce choc fiscal sans réagir. C’est la raison pour laquelle nous avons saisi le Premier ministre, Manuel Valls, afin de réparer cette injustice.

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Examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du PLF 2016

Retrouvez ci-dessous mon intervention au cours de la commission des finances élargies consacrée à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du PLF 2016

La mission Administration générale et territoriale de l’État (AGTE) constitue le cadre budgétaire de gestion des moyens humains, matériels et financiers dont dispose le ministère de l’Intérieur afin d’assumer trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques ; assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire national ; mettre en œuvre à l’échelon local les politiques publiques nationales.

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Difficultés liées au recrutement des auxiliaires de vie scolaire : ma question à Najat Vallaud-Belkacem

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j’ai adressée à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, au sujet des difficultés que certains établissements du second degré rencontrent pour recruter des auxiliaires de vie scolaires (AVS).

M. Romain Colas attire l'attention de Madame la Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements du second degré à recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Si le décret 2014-714 du 27 juin 2014, qui fixe les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a le grand mérite de professionnaliser les accompagnants, les inspecteurs d'académie pour le premier degré et les chefs d'établissements pour le second degré semblent avoir du mal à trouver les profils adéquats.

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La protection universelle maladie : une mesure de justice, de simplification et d’égalité

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016, adopté aujourd'hui en première lecture par la majorité à l'Assemblée Nationale, met en place la protection universelle maladie :

« Cette réforme part d’un constat simple : depuis la création de la couverture maladie universelle, chacun a le droit, en théorie, à une couverture pour ses soins. Mais dans les faits, ce droit n’est pas toujours effectif. Cela doit changer. Parce qu’il n’est pas acceptable qu’au XXIe siècle, 15 ans après que l’assurance maladie est devenue universelle, certains de nos concitoyens connaissent des ruptures dans leurs droits ». (Marisol Touraine)

Depuis que la CMU a été créée en 1999, toute personne résidant sur le territoire de façon stable et continue peut prétendre à une couverture maladie.

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Baisse du chômage au mois de septembre : rester mobilisés pour gagner la bataille de l'emploi

La baisse du nombre de demandeurs d’emplois constatée pour le mois de septembre, est la plus forte depuis 8 ans.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité dans le mois, a diminué de 23 800 au mois de septembre par rapport au mois d’août, soit -0,7%.

C’est donc une baisse incontestable puisque, pour la première fois depuis début 2011, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a reculé sur 4 mois.

C’est chez les jeunes que l’amélioration est la plus remarquable : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A reculé de 14 000 en septembre (-2,6 %).

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