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Lutte contre l’optimisation fiscale : l’OCDE sonne la fin de la récréation, avec l’appui de la France

Après la présentation par l’OCDE d’un plan de 15 actions visant à lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales (Google, Amazon…etc.), la France s’est engagée à adopter l’essentiel des mesures proposées, comme l’a déclaré Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget, en début de mois :

« Sur la base des propositions de l'OCDE qui font maintenant consensus, la France s'engage à adopter l'essentiel des mesures proposées par l'OCDE. […] Si les accords sont signés au niveau international, comme le laissent à penser les discussions actuelles, dans le projet de loi de Finances rectificative, la France mettra en œuvre, donc avant la fin de l'année, les dispositions qui font aujourd'hui consensus pour lutter contre l'optimisation fiscale »

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Calais : oui la France agit avec responsabilité et humanité

Depuis des mois, l’Europe doit faire face à une crise migratoire d’une ampleur exceptionnelle, conséquence directe du drame humanitaire qui se joue aux portes de notre continent. 710 000 personnes sont entrées dans l’Espace Schengen depuis le début de l’année. L’Allemagne s’est engagée à accueillir 800 000 demandeurs d’asile d’ici la fin 2015. En France, le nombre de demandes d’asile reste stable – autour de 60 000 par an – et il ne devrait augmenter que très légèrement en 2015, autrement dit, sans comparaison possible avec la situation allemande.

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Efficacité, justice et cohérence : un projet de loi de finances 2016 de progrès

Retrouvez ci-dessous mon intervention du mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale au cours de la discussion générale relative au Projet de loi de finances 2016.

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Madame la Rapporteure générale,
Mes cher-e-s collègues,

L’examen de ce Projet de loi de finance (PLF) 2016, au regard du passé budgétaire de la France, constitue pour le Gouvernement et notre majorité un triple rendez-vous.

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Là où la gauche baisse les impôts et le déficit, la droite se fige dans l’hypocrisie

Quel que soit le mythe que vous essayez de créer ici, démonstration a été faite par Mme la rapporteure générale, par M. le Secrétaire d’État et par mes collègues à l’instant, que le dogmatisme est de votre côté.

Ce qui soutient le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes, c’est la baisse d’impôt – celle que nous avons votée l’an dernier, et celle que nous nous apprêtons à voter ce soir. Après Monsieur Alauzet, je veux à mon tour dénoncer la formidable hypocrisie qui est la vôtre. De la cacophonie qui règne à droite dans le cadre de la préparation de votre primaire émerge une seule mesure qui fasse l’unanimité : la mise à bas des 35 heures. Quand allez-vous déclencher ces heures supplémentaires que vous voudriez défiscaliser ? Vous vous réfugiez dans une formidable hypocrisie.

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Adoption d’un amendement visant à réguler les «parachutes dorés»

Mercredi 7 octobre, l’amendement CF71A visant à réguler et plafonner les « parachutes dorés », que j’ai déposé avec Laurent Grandguillaume, Pascal Cherki, RazzyHammadi, Pascal Terrasse, Christine Pires-Beaune, Karine Berger, Alain Fauré et Michel Pajon, a été adopté.

Retrouvez ci-dessous son exposé sommaire.

Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » sont toujours d'actualité, en témoignent les exemples récents.

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La COP21, une conférence majeure aux enjeux colossaux pour lutter contre le dérèglement climatique

Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tiendra à Paris le plus grand évènement diplomatique jamais accueilli par la France et l’une des plus grandes conférences jamais organisées : la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. COP21 – CMP11.

La présidence et l’organisation de cette conférence ont été confiées par le Président de la République, François Hollande, à une équipe interministérielle. L’ensemble du Gouvernement est également mobilisé pour la réussite de cet évènement mondial. C’est Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, qui présidera cette conférence. Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, proposera des initiatives visant à mobiliser la société civile.

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70 ans après la création de la Sécurité sociale, le Gouvernement mobilisé pour nos droits et la préservation de notre modèle de protection sociale

Le 6 octobre 2015, la Sécurité sociale fêtait ses 70 ans. Notre système de santé et de protection sociale fait partie de notre patrimoine et incarne parfaitement nos valeurs d’égalité, de solidarité et de justice sociale.

Depuis 70 ans, la Sécurité sociale assure la couverture des Français-e-s pour tous les risques de la vie. Lors de sa création en 1945, elle affichait une triple ambition :

    1. L’universalité des droits
    2. L’uniformité des prestations
    3. L’unité de gestion

    Ainsi Pierre Laroque, considéré comme le « père » de la Sécurité sociale, déclarait-il en 1945 : « Il s’agit de poursuivre en temps de paix la solidarité acquise en temps de guerre ».

    Depuis lors, notre Sécurité sociale n’a cessé d’évoluer vers encore plus d’universalité :

    • 1978 : déconnexion du droit à prestations par rapport à l’activité pour la branche famille ;
    • 1991 : mise en place de la CSG qui met à contribution tous les revenus
    • 1999 : instauration de la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour la branche santé.

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    Pourquoi opposer l’aide aux sans-abris et l’accueil des réfugiés est une manœuvre politicienne sordide


    Depuis que le Président de la République, François Hollande et le Gouvernement de Manuel Valls ont annoncé que la France allait accueillir 24 000 réfugiés, nombre d’opposant-e-s à cette initiative n’ont trouvé d’autre argument que celui d’opposer le sort des réfugiés à celui des sans-abris.

    Arguant que la France doit d’abord s’occuper des siens avant d’accueillir des réfugiés d’autres pays, ils manifestent soudainement un intérêt et une inquiétude pour ce drame humain que sont la misère ou l’absence de logement.

    La lutte contre la pauvreté et le mal logement n’est pas incompatible avec la tradition humaniste française qui a fait de notre pays une terre d’accueil.

    Car oui, le Gouvernement agit pour venir en aide aux sans-abris. Depuis 2011, les crédits budgétaires – en faveur de l’hébergement des personnes sans domicile fixe ont augmenté de 13,5 %. Ils ont ainsi atteint 1,365 milliards € en 2015.

    Entre 2012 et 2014, la capacité d’hébergement – toutes structures et tous dispositifs confondus – a fortement augmenté. Fin 2014, elle atteignait 103 000 places.

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    Ma question à Christiane Taubira sur la non-représentation des enfants suite à une séparation conjugale


    Retrouvez ci-dessous la question écrite que j’ai posée à Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice.

    M. Romain Colas attire l'attention de Madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice au sujet de la situation relative à la non représentation des enfants suite à une séparation conjugale.

    Dans une étude publiée en mars 2015 par l'INSEE et portant sur la monoparentalité en 2011, il apparaît que la France est composée de plus de 1,5 million de familles monoparentales, dont près de 80 % sont issues d'une séparation d'avec leur conjoint-e.

    Ce phénomène grandissant engendre corrélativement une augmentation des contentieux liés à la place et au partage de l'enfant dans les couples séparés.

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    Prévention, dépistage et prise en charge de la maladie cœliaque en France : où en sommes-nous ? Ma question à Marisol Touraine


    Retrouvez ci-dessous la question écrite que j’ai posée à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

    M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la politique de santé publique en vigueur dans le cadre de la maladie cœliaque.

    Cette pathologie digestive, qui touche les personnes intolérantes au gluten, concernerait aujourd'hui, selon le Comité médical de l'Association française des intolérants au gluten (ADIAG), près de 1 % de la population en France et en Europe.

    Or il apparaît que seuls 10 % à 20 % des cas sont diagnostiqués, alors même que cette maladie provoque l'apparition de nombreuses carences dues à une mauvaise absorption de nutriments tels que le fer, le calcium ou l'acide folique pouvant engendrer anémie, ostéoporose ou lymphome.

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