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Le prélèvement à la source, une mesure de progrès et de simplification

Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place . C’est une réforme qui concernera la quasi-totalité des Français (salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement, indépendants, agriculteurs et propriétaires percevant des revenus fonciers).

Il s’agira d’un réel progrès pour prévenir les aléas de la vie, personnelle et professionnelle. Aujourd’hui, l’impôt intervient avec un an de retard et le prélèvement en cas de mensualisation se fait le 15 de chaque mois. En 2018, il sera immédiat : prélevé à la source à la même date que le versement des salaires.

Il ne sera donc plus nécessaire d’épargner pour s’acquitter de l’impôt et les Français pourront disposer pleinement de leurs revenus.

Les règles de calcul restent inchangées et la confidentialité sera préservée.

Une concertation sera engagée et cette réforme sera débattue et votée au Parlement en 2016.

En 2017, l’impôt sera acquitté sur la base des revenus de 2016 mais dès le 1er janvier 2018, ce sont les revenus de l’année 2018 qui seront pris en compte.

Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées depuis 2012. Elle nourrit deux ambitions : rendre l’impôt plus juste et développer des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement de l’impôt.

L’administration fiscale restera le seul interlocuteur des contribuables et l’unique destinataire de leurs informations fiscales dans la déclaration de revenus. Les entreprises ne connaîtront que le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire.

Les contribuables pourront opter, au sein d’un couple, pour des taux différenciés.

Pour les entreprises, sa mise en œuvre sera simplifiée, en étant adossée au développement de la déclaration sociale nominative qui est une source de simplification et d’économies. Les entreprises pourront même bénéficier d’un effet positif sur leur trésorerie puisqu’elles reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire.

Sur ces postulats, une concertation va être engagée avec les parlementaires, les partenaires sociaux et l’ensemble des parties intéressées.

Evoquée par les précédents gouvernements, et attendue par les Français depuis des années, cette réforme, déjà mise en œuvre par la plupart des partenaires économiques de la France, est désormais enclenchée.

 

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