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Dotations de l'Etat: ma lettre aux habitant-e-s d'Epinay-sous-Sénart

Retrouvez ci-dessous la lettre que j'adresse ce jour aux habitant-e-s d'Epinay-sous-Sénart en réponse aux déclarations de Monsieur Georges Pujals, Maire d'Epinay-sous-Sénart qui justifie l'augmentation des impôts locaux par la "la chute vertigineuse" des dotations de l'Etat.

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Aux habitantes et habitants d'Epinay-sous-Sénart

Madame, Monsieur,

J'ai souhaité m'adresser directement à vous suite à la lecture de la dernière édition du magazine municipal d'Epinay-sous-Sénart. 

Dans ce dernier, votre Maire, Georges Pujals, justifie l'augmentation des impôts locaux votée par sa majorité au Conseil municipal par "la chute vertigineuse" des dotations de l'Etat à votre commune.

Si je n'ai pas pour habitude d'intervenir dans des débats concernant l'action des élus des communes de la circonscription dont je suis l'élu, il me paraît nécessaire, face aux affirmations de votre Maire, de vous informer de la réalité des soutiens financiers apportés par l'Etat à votre Ville.

Contrairement à ce qu'affirme Monsieur Pujals, les dernières lois de finances ont eu pour effet d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par Epinay. Celle-ci a été de 8 048 912 euros en 2014, 8 173 876 euros en 2015 et 8 225 364 euros en 2016 ; à cela s'ajoute la montée en puissance, prévue par la loi, du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont le montant pour Epinay est passé de 1 259 327 euros en 2014 à 1 527 967 euros en 2016. Au total, depuis l'arrivée aux responsabilités de votre Maire, les sommes perçues par la commune au titre de la DGF et FSRIF ont augmenté de 445 092 euros.

Ainsi, alors même que les dotations de l'Etat baissent dans la grande majorité des communes pour contribuer à la réduction des déficits publics qui ont atteint des niveaux record durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, parce qu'elle fait partie des communes les moins favorisées, bénéficie d'une solidarité nationale renforcée. 

Ceci n'est pas le fruit du hasard mais correspond à un choix politique du Président de la République et de la majorité parlementaire de gauche à laquelle j'appartiens. Nous avons en effet décidé – et j'y veille particulièrement en tant que membre de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale – de préserver et d'amplifier le soutien aux territoires relevant de la Politique de la Ville.

Concrètement – pour assurer l'indispensable redressement des comptes publics tout en renforçant la justice dans la répartition des moyens de l'Etat – j'ai voté des lois de finances prévoyant une augmentation des sommes versées à Epinay-sous-Sénart et une baisse de celles-ci pour les villes plus aisées.

Vous comprendrez donc que je ne puisse accepter de voir Monsieur Pujals s'abriter derrière une réduction imaginaire des dotations de l'Etat pour expliquer l'augmentation du poids de la fiscalité locale sur le contribuable spinolien.

En outre, je m'étonne que votre Maire, alors même qu'il augmente l'impôt, laisse s'évaporer 200 000 euros de subvention du Conseil départemental de l'Essonne faute d'avoir fait délibérer son Conseil municipal dans des délais satisfaisants. J'ai d'ailleurs saisi le Président du Conseil départemental avec Damien Allouch, élu du canton d'Epinay-sous-Sénart, pour tenter d'obtenir une dérogation afin que cette subvention puisse être perçue par la commune malgré les dysfonctionnements de la municipalité. 

Sur ce dossier, comme sur l'ensemble des sujets relatifs aux liens entre l'Etat et la Ville d'Epinay-sous-Sénart, je reste disponible pour accompagner l'équipe municipale dans ces démarches. Agir au service des habitants et des élus locaux sans enfermement stérile dans des logiques partisanes, c'est ainsi que je conçois mon rôle de Député dans la circonscription. J'espère sincèrement que votre Maire saura dans un avenir proche se placer dans ce même état d'esprit républicain. 

Vous pouvez, quoi qu'il en soit, compter sur ma volonté de rester mobilisé et engagé à vos côtés.

Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, Chers Spinoliens, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Député,

Romain Colas

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